Accoler des RTT et des congés payés est une tentation forte pour de nombreux salariés. Ceux-ci pourront enchaîner RTT et congés payés uniquement si cette possibilité n’est pas proscrite par un accord collectif d’entreprise ou un accord de branche. En effet, aucune réglementation n’interdit l’accolement de ces deux types de jours de repos.
Intervention des représentants du personnel
S’ils sont informés d’un cas de non-respect des dispositions prévues par l’accord collectif, les représentants du personnel sont fondés à intervenir. Si un recours amiable auprès de l’employeur est préférable dans un premier temps, la saisine de l’inspection du travail ou du conseil de prud’hommes dont relève l’entreprise pourra dans un second temps être envisagée, en cas d’échec du recours amiable initial.