3eme réunion du protocole électoral :
Sont présents les délégués de la CFDT, CFTC, CFE-CGC
Côté FO-CGT aucune personne présente.
CFDT : Après 5 heures de négociation et un va et vient entre les services juridique, nous signons le PAP 2018.
Résumé de l’accord :
Dates limites de dépôt des listes
– Pour le premier tour : (réservé aux organisations syndicales) : le 12 septembre 2018 à 17h00
– Pour le second tour : (ouvert aux candidatures libres) : au 8 octobre 2018 à 17h00
Ouverture du scrutin
– Pour le premier tour : (réservé aux organisations syndicales) : du 21 septembre à 8h00 jusqu’au 1er octobre 2018 à 12h. (24/24 via internet)
– Pour le second tour : (ouvert aux candidatures libres) : du 12 octobre 2018 à 8h00 jusqu’au 19 octobre 2018 à 12H
Date de dépouillement du scrutin
– Pour le premier tour : (réservé aux organisations syndicales) : 1 Octobre 2018 à 12h00
– Pour le second tour : (ouvert aux candidatures libres) : 19 Octobre 2018 à 12h00
Bureau de vote physique
Le bureau de vote principal sera situé au 53, boulevard de Stalingrad à Malakoff (salle Noirmoutier).
Par ailleurs, il y aura des points de vote avec des ordinateurs en libre-service sur les sites suivants :
Blagnac, Nantes, Bron, Nîmes et Echirolles.
Ces ordinateurs seront accessibles dans une petite pièce permettant d’assurer la confidentialité du vote.
Vote par correspondance
Le vote par correspondance sous la forme papier doit rester possible,
mais exceptionnel, pour le cas où le vote par internet s’avère
impossible.
Les électeurs absents pour maladie, maternité, congé, accident,
déplacement sans possibilité d’accès à internet, sont autorisés à
demander à bénéficier du matériel de vote par correspondance.
Chacun de ces électeurs reçoit en retour à son domicile le matériel composé de :
– un courrier explicatif,
– un bulletin de vote de chacune des listes « Titulaires » et « Suppléants » de son collège,
– deux enveloppes destinées à recevoir l’expression de ses votes,
– une enveloppe d’émargement/expédition, capable de contenir les
enveloppes de vote correspondantes, et comportant l’indication du bureau
de vote et de l’identité de l’électeur. Chaque enveloppe est
pré-timbrée et doit être cachetée et signée par l’électeur sous peine de
nullité,
– un tirage couleur des professions de foi électroniques.
La date limite fixée pour demander le matériel de vote par correspondance est fixée :
– pour le premier tour : au 13 septembre 2018 à 12h00
– pour le second tour : au 10 octobre 2018 à 12h00
Le salarié pourra effectuer sa demande par courriel ou par courrier à l’attention de la DRH.
L’envoi du matériel de vote par correspondance est réalisé par la Direction ou son prestataire :
– pour le premier tour : le 20/09/2018 au plus tard
– pour le second tour : le 12/10/2018 au plus tard
L’adresse retenue pour la réception du vote par correspondance est :
– E-VOTEZ – 144 avenue Charles de Gaulle – 92200 Neuilly-sur-Seine
La date limite de réception des enveloppes de vote par correspondance est fixée :
– pour le premier tour : au 1er octobre 2018 à 12h00
– pour le second tour : au 19 octobre 2018 à 12h00
Sièges à pourvoir
1er collège : 3 Titulaires et 3 suppléants
2nd collège : 14 titulaires et 14 suppléants
3eme collège : 4 titulaires et 4 suppléants
Si vous souhaitez avoir une copie de l’accord complet, n’hésitez pas à nous contacter