La Carte Sociale d\u00e9finit le fonctionnement des instances repr\u00e9sentatives du personnel.
\nLe comit\u00e9 social et \u00e9conomique (CSE) remplace :
\n\u2013 les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s du personnel (DP),
\n\u2013 le comit\u00e9 d\u2019entreprise (CE)
\n\u2013 le comit\u00e9 d\u2019hygi\u00e8ne, de s\u00e9curit\u00e9 et des conditions de travail (CHSCT)<\/p>\n\n\n\n
Les membres du CSE auront plusieurs t\u00e2ches :
\n\u2013 D\u00e9fendre les conditions de travail des salari\u00e9s,
\n\u2013 Contr\u00f4ler la situation \u00e9conomique et la strat\u00e9gie de l\u2019Entreprise,
\n\u2013 G\u00e9rer un budget, calcul\u00e9 sur la masse salariale, \u00e0 destination d\u2019activit\u00e9s sociales.<\/p>\n\n\n\n
Le CSE, \u00e9lu pour 4 ann\u00e9es, est organis\u00e9 tel que : Pour pr\u00e9parer ses r\u00e9unions, 8 commissions sont cr\u00e9\u00e9es :
\n\u2013 21 membres titulaires (pouvoir de voter)<\/em>
\n\u2013 21 membres suppl\u00e9ants (ne peuvent assister \u00e0 une r\u00e9union que si un titulaire est absent)
\n<\/em>\u2013 1 repr\u00e9sentant syndical, par organisation repr\u00e9sentative (avoir 10% de votants au 1er tour des \u00e9lections)
\n\u2013<\/em> 16 membres \u00e9lus par les titulaires, pour assumer le r\u00f4le de repr\u00e9sentants de proximit\u00e9<\/p>\n\n\n\n
\n\u2013 1 commission Sant\u00e9, S\u00e9curit\u00e9, compos\u00e9e de 9 membres,
\n\u2013 1 commission \u00c9conomique, compos\u00e9e de 5 membres,
\n\u2013 1 commission Formation, compos\u00e9e de 4 membres,
\n\u2013 1 commission \u00c9galit\u00e9, compos\u00e9e de 4 membres,
\n\u2013 1 commission Logement, compos\u00e9e de 3 membres.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"