D\u00c9CLARATION DE
MARYLISE L\u00c9ON, SECR\u00c9TAIRE G\u00c9N\u00c9RALE ADJOINTE DE LA CFDT<\/p>\n\n\n\n
La CFDT est satisfaite d\u2019avoir obtenu la modification de la loi d\u2019urgence sanitaire.
Le texte de loi adopt\u00e9 stipule qu\u2019il est finalement n\u00e9cessaire qu\u2019un accord soit n\u00e9goci\u00e9 dans les entreprises ou dans les branches professionnelles pour permettre \u00e0 l\u2019employeur d\u2019imposer une semaine de cong\u00e9s pay\u00e9s pendant le confinement.<\/p>\n\n\n\n
L\u2019employeur pourra utiliser les jours de RTT, du compte \u00e9pargne temps, les jours de repos pour les salari\u00e9s en forfait jours de fa\u00e7on unilat\u00e9rale. Ces nouvelles dispositions n\u00e9cessitent que dans chaque entreprise, par le dialogue social, soient d\u00e9finies les dispositions d\u2019organisation du travail les mieux \u00e0 m\u00eame de faire face \u00e0 la situation de crise actuelle.<\/p>\n\n\n\n
Il est par ailleurs pr\u00e9vu dans cette loi d\u2019adapter les modalit\u00e9s d\u2019information et de consultation des instances de repr\u00e9sentation du personnel. Toutes les pr\u00e9rogatives du Comit\u00e9 Social et \u00c9conomique (CSE) sont donc confort\u00e9es, son fonctionnement devant, lui, \u00eatre adapt\u00e9 aux circonstances particuli\u00e8res. La CFDT mobilisera l\u2019ensemble de ses repr\u00e9sentants en ce sens.<\/p>\n\n\n\n
Si la CFDT reconna\u00eet pleinement la n\u00e9cessit\u00e9 de mesures d\u2019urgence pour faire face \u00e0 la crise sanitaire et \u00e0 la propagation du virus Covid-19, elle rappelle qu\u2019aucune disposition d\u2019urgence ne sera pleinement efficace si elle ne fait pas l\u2019objet d\u2019un assentiment g\u00e9n\u00e9ral. Le risque sanitaire, la protection des salari\u00e9s, la n\u00e9cessit\u00e9 de maintenir les activit\u00e9s essentielles et de sauvegarder les emplois mettent sous tension le monde du travail mais les r\u00e9ponses adapt\u00e9es ne pourront \u00eatre construites que par le dialogue. L\u2019accord d\u2019entreprise ou de branche doit \u00eatre privil\u00e9gi\u00e9 pour s\u2019adapter aux difficult\u00e9s du moment. La CFDT sera vigilante sur la bonne application de ces mesures d\u2019urgence qui par nature ne seront en vigueur que pendant cette crise.<\/p>\n\n\n\n