{"id":2050,"date":"2020-11-30T11:13:46","date_gmt":"2020-11-30T10:13:46","guid":{"rendered":"http:\/\/cfdt-spie.com\/?p=2050"},"modified":"2021-04-01T07:02:18","modified_gmt":"2021-04-01T05:02:18","slug":"la-cfdt-valide-laccord-national-sur-le-teletravail","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/cfdt-spie.com\/?p=2050","title":{"rendered":"La CFDT valide l’accord national sur le t\u00e9l\u00e9travail."},"content":{"rendered":"\n

La CFDT SPIE ICS et la CFDT SPIE INFOSERVICES esp\u00e8rent que les n\u00e9gociations \u00e0 venir permettront de trouver un accord mieux disant que l’accord national. La CFDT SPIE ICS et la CFDT SPIE INFOSERVICES<\/em> seront particuli\u00e8rement vigilantes sur tous les frais inh\u00e9rent au t\u00e9l\u00e9travail , sur la s\u00e9curit\u00e9 du t\u00e9l\u00e9travailleur ainsi que sur la gestion manag\u00e9riale du t\u00e9l\u00e9travail.<\/span><\/em><\/p>\n\n\n\n

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Cet accord vient de loin, puisqu\u2019il tire son origine dans les \u00e9changes paritaires du printemps dernier qui ont abouti \u00e0 l\u2019\u00e9laboration d\u2019un diagnostic que nous avons approuv\u00e9 au m\u00eame titre que FO et la CFE-CGC. D\u00e8s le d\u00e9but des discussions, nous avons fait part de notre volont\u00e9 de d\u00e9passer ce seul diagnostic pour nous engager dans une n\u00e9gociation sur le sujet. Chose faite \u00e0 la rentr\u00e9e. Le patronat, peu enclin \u00e0 avancer sur le sujet, a signifi\u00e9 d\u2019embl\u00e9e qu\u2019il ne voulait pas d\u2019accord normatif ni prescriptif, le t\u00e9l\u00e9travail devant \u00eatre mis en \u0153uvre au plus pr\u00e8s des r\u00e9alit\u00e9s de terrain, c\u2019est-\u00e0-dire dans les entreprises.
L\u2019accord qui est aujourd\u2019hui soumis \u00e0 signature permet de donner un cadre et des points de rep\u00e8res aux entreprises, salari\u00e9s et repr\u00e9sentants des salari\u00e9s. Il renvoie \u00e0 la n\u00e9gociation d\u2019entreprise et au dialogue social. Il est donc une base pour les n\u00e9gociateurs. Il ouvre \u00e9galement le champ aux branches professionnelles pour qu\u2019elles s\u2019emparent du sujet. Une partie du travail reste donc \u00e0 faire pour l\u2019adapter et adapter surtout les conditions de mise en \u0153uvre du t\u00e9l\u00e9travail au regard des besoins des entreprises et des salari\u00e9s, y compris les plus petites. Il constitue ainsi un outil de l\u2019action syndicale de proximit\u00e9, qui devra trouver des suites dans l\u2019outillage militant.
Sans \u00eatre purement normatif ou prescriptif, il modernise le cadre du t\u00e9l\u00e9travail et de sa mise en \u0153uvre par rapport \u00e0 l\u2019ANI de 2005. Il prend en compte les \u00e9volutions des entreprises, du travail et les demandes des salari\u00e9s, ainsi que les enseignements tir\u00e9s de la crise sanitaire.
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L\u2019issue de cette n\u00e9gociation interprofessionnelle a une port\u00e9e significative dans un contexte particulier o\u00f9 les partenaires sociaux sont attendus sur le sujet depuis plusieurs mois par le gouvernement. La place du dialogue social interprofessionnel est en jeu.
Et notre responsabilit\u00e9 de premi\u00e8re organisation syndicale est aussi engag\u00e9e. Nous l\u2019avons pleinement assum\u00e9e en \u00e9tant force de propositions jusqu\u2019aux derniers instants de cette n\u00e9gociation.
C\u2019est ainsi que nous avons r\u00e9dig\u00e9 un projet CFDT que nous avons vers\u00e9 \u00e0 la n\u00e9gociation et dont nombre de propositions ont \u00e9t\u00e9 reprises dans le texte. Enfin, lors de la s\u00e9ance du 24 novembre, la CFDT a demand\u00e9 des avanc\u00e9es sur 3 incontournables. Ils sont int\u00e9gr\u00e9s dans la derni\u00e8re version du texte :
\u2022 L\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 des postes : Une analyse pr\u00e9alable des activit\u00e9s \u00e9ligibles facilite la mise en \u0153uvre du t\u00e9l\u00e9travail. Le dialogue professionnel permet de rep\u00e9rer les activit\u00e9s pouvant \u00eatre exerc\u00e9es en t\u00e9l\u00e9travail. La d\u00e9finition des crit\u00e8res d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 peut utilement alimenter le dialogue social. Le CSE est consult\u00e9 sur ces aspects l\u00e0 et permet de pr\u00e9venir toute d\u00e9cision arbitraire de l\u2019employeur.
\u2022 La motivation du refus du t\u00e9l\u00e9travail par l\u2019employeur : La motivation est consacr\u00e9e, ce qui permet d\u2019avoir une \u00e9galit\u00e9 de traitement entre les salari\u00e9s, quelques soient les situations.
\u2022 La mise en place du t\u00e9l\u00e9travail en circonstances exceptionnelles (chapitre le plus important dans la p\u00e9riode) :
o L\u2019anticipation du recours au t\u00e9l\u00e9travail en concertation avec les repr\u00e9sentants du personnel avec l\u2019\u00e9laboration d\u2019un PCA, le rep\u00e9rage des activit\u00e9s t\u00e9l\u00e9travaillables en amont ;
o La vigilance en cas de recours au t\u00e9l\u00e9travail \u00e0 100% (Cf. RPS) et la pr\u00e9vention de l\u2019isolement ;
o La mise en place de personnes ressources d\u00e9di\u00e9es (pour ne pas dire cellule de crise) pour g\u00e9rer la situation et faire le lien aux salari\u00e9s ;
o L\u2019information des salari\u00e9s sur les conditions de mise en place dont la prise en charge des frais et l\u2019organisation mat\u00e9rielle ;
o Le renvoi au dialogue social dans l\u2019entreprise pour adapter si besoin les modalit\u00e9s de dialogue social dans de telles situations.
Les autres avanc\u00e9es qui faisaient l\u2019objet des versions pr\u00e9c\u00e9dentes portent sur :
\u2022 La r\u00e9f\u00e9rence aux diff\u00e9rentes typologies de t\u00e9l\u00e9travail (r\u00e9gulier, occasionnel et exceptionnel) et l\u2019int\u00e9gration de la r\u00e9f\u00e9rence aux diff\u00e9rents lieux du t\u00e9l\u00e9travail (dont les tiers lieux et les espaces de co-working) ;
\u2022 L\u2019analyse des organisations du travail pour pouvoir le mettre en place de mani\u00e8re efficiente ;
\u2022 La mise en place d\u2019une exp\u00e9rimentation et d\u2019un bilan possible avant d\u00e9ploiement ;
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\u2022 La r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un \u00e9crit pour pouvoir \u00e9tablir l\u2019accord entre l\u2019employeur et le salari\u00e9, y compris pour fixer le cadre des conditions de mise en oeuvre ;
\u2022 La n\u00e9cessit\u00e9 du double volontariat entre l\u2019employeur et le salari\u00e9, hormis en cas de circonstances exceptionnelles ;
\u2022 La stipulation dans les offres d\u2019emploi interne et externe de la possibilit\u00e9 de t\u00e9l\u00e9travailler ;
\u2022 La r\u00e9versibilit\u00e9 du t\u00e9l\u00e9travail et ses conditions ;
\u2022 La formation des managers et des collaborateurs sur le management du travail au-del\u00e0 de la formation aux outils num\u00e9riques ;
\u2022 La fr\u00e9quence et l\u2019\u00e9quilibre pr\u00e9sentiel\/distanciel dans le cas d\u2019un accord de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9 ;
\u2022 L\u2019\u00e9valuation des risques li\u00e9s au t\u00e9l\u00e9travail et l\u2019information du salari\u00e9 sur les principes d\u2019ergonomie physique et organisationnelle du poste de t\u00e9l\u00e9travail ;
\u2022 La prise en compte de populations particuli\u00e8res (apprentis, salari\u00e9s en situation de fragilit\u00e9s\u2026).
Les reculs ont \u00e9t\u00e9 \u00e9vit\u00e9s sur deux sujets majeurs :
\u2022 Les questions de s\u00e9curit\u00e9 et d\u2019accidents du travail : une remise en cause de la responsabilit\u00e9 des employeurs \u00e9tait envisag\u00e9e ;
\u2022 Le dialogue social : les tentatives patronales visaient \u00e0 demander au gouvernement son appui pour adapter le dialogue social en cas de circonstances exceptionnelles alors que la n\u00e9gociation collective permet d\u2019aborder ce sujet.
Une ultime s\u00e9ance ce jeudi 26 novembre a officialis\u00e9 la conclusion de la n\u00e9gociation et act\u00e9 les derni\u00e8res avanc\u00e9es. Elle se sont traduites par des pr\u00e9cisions utiles concernant le rappel de la prise des frais en cas de circonstances exceptionnelles, ainsi que les modalit\u00e9s du dialogue social et l\u2019acc\u00e8s aux outils num\u00e9riques pour les repr\u00e9sentants du personnel par voie d\u2019accord ou de charte.
L\u2019accord soumis \u00e0 signature r\u00e9pond en grande partie au mandat que nous avons d\u00e9battu en juin dernier.
Lors de cette derni\u00e8re s\u00e9ance, les organisations syndicales ont pr\u00e9cis\u00e9 leur appr\u00e9ciation du texte final :
\u2022 La position d\u00e9finitive de la CGT sera connue \u00e0 la mi-d\u00e9cembre apr\u00e8s consultation de ses instances ;
\u2022 FO porte un avis positif et proposera la signature \u00e0 son bureau conf\u00e9d\u00e9ral ;
\u2022 La CFE-CGC d\u00e9fendra la signature de l\u2019accord devant ses instances ;
\u2022 La CFTC porte aussi une appr\u00e9ciation positive de l\u2019accord.
Le Bureau national extraordinaire r\u00e9uni cet apr\u00e8s-midi a approuv\u00e9 \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 des pr\u00e9sents la signature de l\u2019accord t\u00e9l\u00e9travail par la CFDT.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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La CFDT INFOSERVICES sera particuli\u00e8rement vigilante sur tous les frais inh\u00e9rent au t\u00e9l\u00e9travail , sur la s\u00e9curit\u00e9 du t\u00e9l\u00e9travailleur ainsi que sur la gestion manag\u00e9riale du t\u00e9l\u00e9travail.<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":1780,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[18,297,40,25,24,288,289,287],"tags":[320],"class_list":["post-2050","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-accords-entreprise-spie-infoservices","category-accords-dentreprise-spie-ics","category-droits-des-salaries","category-spie-ics","category-sante-securite-condition-de-travail-spie-infoservices","category-spie-france","category-spie-groupe","category-spie-ics-ex-infoservices","tag-accord-national-interprofessionnel"],"yoast_head":"\nLa CFDT valide l'accord national sur le t\u00e9l\u00e9travail. - CFDT SPIE ICS<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/cfdt-spie.com\/?p=2050\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"La CFDT valide l'accord national sur le t\u00e9l\u00e9travail. - CFDT SPIE ICS\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"La CFDT INFOSERVICES esp\u00e8re que les n\u00e9gociations \u00e0 venir permettront de trouver un accord mieux disant que l'accord national. 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