https:\/\/www.service-public.fr\/particuliers\/actualites\/A14676<\/span><\/a><\/p>\n\n\n\nAlors que les restaurants d’entreprise accueillent moins de personnes afin de respecter les conditions de s\u00e9curit\u00e9 sanitaire renforc\u00e9es, un d\u00e9cret paru au Journal officiel<\/em> le 14 f\u00e9vrier 2021 autorise temporairement les salari\u00e9s \u00e0 d\u00e9jeuner dans les locaux affect\u00e9s au travail, pratique jusque-l\u00e0 interdite par le code du travail.<\/p>\n\n\n\nAfin de limiter les risques de contamination, le d\u00e9cret assouplit, \u00e0 compter du 15 f\u00e9vrier 2021 et jusqu’\u00e0 l’expiration d’un d\u00e9lai de 6 mois suivant la fin de l’\u00e9tat d’urgence sanitaire (c’est \u00e0 dire jusqu’au 1er<\/sup> d\u00e9cembre 2021), la r\u00e9glementation sur les pauses repas dans les entreprises.<\/p>\n\n\n\nLorsque la configuration du local d\u00e9di\u00e9 \u00e0 la restauration ne permet pas de garantir le respect des r\u00e8gles de distanciation physique (qui viennent d’\u00eatre \u00e9largies \u00e0 deux m\u00e8tres lorsque le masque ne peut \u00eatre port\u00e9), le texte indique que :<\/p>\n\n\n\n
- Dans les \u00e9tablissements de plus de 50 salari\u00e9s : l’employeur peut pr\u00e9voir un ou plusieurs autres emplacements ne comportant pas l’ensemble des \u00e9quipements. Ces emplacements peuvent le cas \u00e9ch\u00e9ant \u00eatre situ\u00e9s \u00e0 l’int\u00e9rieur des locaux affect\u00e9s au travail. Ils doivent permettre aux travailleurs de se restaurer dans des conditions pr\u00e9servant leur sant\u00e9 et leur s\u00e9curit\u00e9. Sont donc exclus les locaux dont l’activit\u00e9 comporte l’emploi ou le stockage de substances ou de m\u00e9langes dangereux.<\/li>
- Dans les \u00e9tablissements de moins de 50 salari\u00e9s : le d\u00e9cret permet de g\u00e9n\u00e9raliser cette mesure d\u00e9rogatoire d\u00e9j\u00e0 en vigueur depuis le 31 d\u00e9cembre 2019.<\/li><\/ul>\n\n\n\n
A noter : <\/strong>L’employeur qui a pr\u00e9vu un ou plusieurs nouveaux espaces de restauration peut ne pas autoriser ses salari\u00e9s \u00e0 manger devant leur ordinateur ou sur leur poste de travail, m\u00eame si ces espaces se trouvent \u00e0 l’int\u00e9rieur des locaux affect\u00e9s au travail.<\/p>\n\n\n\n