La notion de frais professionnels repr\u00e9sente une d\u00e9pense :<\/p>\n\n\n\n
En pratique, les d\u00e9penses expos\u00e9es par un salari\u00e9 peuvent adopter diff\u00e9rentes formes : frais de nourriture, frais de mobilit\u00e9, frais de transport, frais li\u00e9s aux outils issus des nouvelles technologies de l\u2019information et de la communication (NTIC), etc.<\/p>\n\n\n\n
Cette notion est parfois confondue avec celle d\u2019avantage en nature dont l\u2019objet est de permettre au salari\u00e9 de faire l\u2019\u00e9conomie de frais qu\u2019il aurait d\u00fb normalement supporter. Elle se mat\u00e9rialise alors par la fourniture ou la mise \u00e0 disposition d\u2019un bien ou d’un service (ex : logement de fonction, mise \u00e0 disposition d\u2019un v\u00e9hicule, etc.).<\/p>\n\n\n\n
Cette confusion peut notamment jaillir au moment de la fixation de la r\u00e9mun\u00e9ration du salari\u00e9. D\u00e8s lors, pouvez-vous y d\u00e9duire les frais que celui-ci a engag\u00e9s pour les besoins de son activit\u00e9 ?<\/p>\n\n\n\n
Frais professionnels : obligatoirement support\u00e9s par l\u2019employeur<\/strong><\/p>\n\n\n\n Non<\/strong>, vous ne pouvez pas imputer les frais professionnels du salari\u00e9 sur sa r\u00e9mun\u00e9ration.<\/p>\n\n\n\n Contrairement aux avantages en nature, les frais professionnels n\u2019ont pas la nature de salaire. A ce titre, nous vous rappelons que, dans certaines limites et sous certaines conditions, les sommes repr\u00e9sentatives de frais professionnels ne sont pas soumises \u00e0 cotisations et contributions sociales.<\/p>\n\n\n\n De ce fait, vous ne pouvez pas ins\u00e9rer dans un contrat de travail une clause pr\u00e9voyant une telle prise en charge. Si vous outrepassez cette interdiction, cette derni\u00e8re sera r\u00e9put\u00e9e non \u00e9crite<\/strong> et donc inopposable<\/strong> au salari\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Ceci signifie \u00e9galement que vous devez assurer le remboursement de ces frais. Trois modalit\u00e9s sont ainsi envisageables :<\/p>\n\n\n\n Enfin, vous pouvez pr\u00e9voir que, moyennant le versement d’une somme forfaitaire fix\u00e9e \u00e0 l\u2019avance<\/strong>, le salari\u00e9 conservera la charge de ses frais professionnels. Celle-ci doit alors comprendre :<\/p>\n\n\n\n Veillez toutefois \u00e0 :<\/p>\n\n\n\n Cette derni\u00e8re modalit\u00e9, en r\u00e9alit\u00e9, concerne g\u00e9n\u00e9ralement certaines professions qui, pour b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une d\u00e9duction forfaitaire sp\u00e9cifique, doivent effectivement supporter des frais importants au cours de leur activit\u00e9 professionnelle (ex : journalistes, mannequins, chefs d\u2019orchestres, ouvriers et apprentis du b\u00e2timent\u2026).<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Point sur les frais professionnels <\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":3181,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[40],"tags":[390,233],"class_list":["post-3180","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-droits-des-salaries","tag-frais-de-deplacement","tag-frais-professionnel"],"yoast_head":"\n\n
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