{"id":3217,"date":"2023-10-02T00:06:00","date_gmt":"2023-10-01T22:06:00","guid":{"rendered":"http:\/\/cfdt-spie.com\/?p=3217"},"modified":"2023-11-29T10:55:58","modified_gmt":"2023-11-29T09:55:58","slug":"conges-payes-acquis-en-maladie-le-casse-tete-des-arrieres","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/cfdt-spie.com\/?p=3217","title":{"rendered":"Cong\u00e9s pay\u00e9s acquis en maladie\u00a0: le \u00ab\u00a0casse-t\u00eate\u00a0\u00bb des arri\u00e9r\u00e9s"},"content":{"rendered":"\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Un article du site cadre averti ( <a href=\"https:\/\/www.cadreaverti-saintsernin.fr\">https:\/\/www.cadreaverti-saintsernin.fr<\/a>)  publi\u00e9 le 25\/09\/2023 sur le site <\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\"><strong>Contrairement aux autres salari\u00e9s europ\u00e9ens, les fran\u00e7ais \u00e9taient priv\u00e9s de cong\u00e9s pay\u00e9s quand ils \u00e9taient malades, ce qui constituait une discrimination pour maladie. La Cour de Cassation, par 3 arr\u00eats du 13\/09\/2023 r\u00e9pare cette injustice. Pour cela elle \u00e9carte le droit fran\u00e7ais pour se conformer au droit europ\u00e9en.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Pourquoi les salari\u00e9s malades \u00e9taient-ils priv\u00e9s de cong\u00e9s pay\u00e9s&nbsp;?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les salari\u00e9s en arr\u00eat de travail pour maladie \u00e9taient priv\u00e9s de cong\u00e9s pay\u00e9s en raison de la r\u00e9daction de l\u2019article L.4143 du Code du travail stipulant&nbsp;: <em>\u00ab&nbsp;Le salari\u00e9 a droit \u00e0 un cong\u00e9 de deux jours et demi ouvrables par mois de <strong>travail effectif<\/strong> chez le m\u00eame employeur&nbsp;\u00bb<\/em>.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En exigeant que le travail soit \u00ab\u00a0effectif\u00a0\u00bb la loi fran\u00e7aise prive le salari\u00e9 qui ne peut pas travailler, puisqu\u2019il est malade, de ses cong\u00e9s pendant la maladie. Or, ce texte est contraire, non seulement au droit europ\u00e9en mais \u00e9galement \u00e0 la jurisprudence de la Cour de Justice de l\u2019Union Europ\u00e9enne qui s\u2019est prononc\u00e9e pr\u00e9cis\u00e9ment sur la question (CJUE 24\/01\/2012, Dominguez C282\/10.20) <em>\u00ab\u00a0Le droit aux cong\u00e9s annuels ne peut \u00eatre subordonn\u00e9 par un Etat membre \u00e0 l\u2019obligation d\u2019avoir effectivement travaill\u00e9\u00a0\u00bb. <\/em>Le 13\/09\/2023, la Cour de Cassation d\u00e9cide de ne pas appliquer la loi fran\u00e7aise et d\u2019accorder des cong\u00e9s pay\u00e9s au salari\u00e9 malade <em>(Cass. Soc. 13 septembre 2023, n\u00b022-17.638)<\/em>.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Est-ce que le salari\u00e9 en accident du travail ou en maladie professionnelle a les m\u00eames droits que le salari\u00e9 en maladie simple&nbsp;?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">La question se pose puisque jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent le salari\u00e9 en accident du travail ou en maladie professionnelle disposait d\u00e9j\u00e0 des cong\u00e9s pay\u00e9s pendant sa maladie, mais seulement pendant un an, tel que fix\u00e9 par l\u2019article L.3141-5 du code du travail. Heureusement, la Cour de Cassation prononce le 13\/09\/2023 un arr\u00eat sp\u00e9cifique pr\u00e9cisant que cette limitation \u00e0 un an de l\u2019article L.3141-5 n\u2019est pas applicable puisque contraire au droit europ\u00e9en. Quelle que soit la cause de leur maladie, les salari\u00e9s malades ont d\u00e9sormais tous les m\u00eames droits concernant les cong\u00e9s pay\u00e9s <em>(<a href=\"https:\/\/www.courdecassation.fr\/decision\/65015d5fee1a2205e6581656\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">Cass. Soc. 13 septembre 2023, n\u00b022-17.340<\/a>)<\/em>.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Comment les salari\u00e9s touchent-ils les cong\u00e9s pay\u00e9s accumul\u00e9s pendant la maladie&nbsp;?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les salari\u00e9s en arr\u00eat maladie ont dor\u00e9navant droit, comme ceux qui travaillent, \u00e0 deux jours et demi de cong\u00e9s par mois durant leur maladie. S\u2019ils reviennent \u00e0 l\u2019entreprise, ils pourront alors prendre ces cong\u00e9s, soit imm\u00e9diatement, soit en les \u00e9talant en accord avec l\u2019employeur, soit si le dispositif existe au sein de l\u2019entreprise, en les pla\u00e7ant sur un CET (Compte Epargne Temps). S\u2019ils ne reviennent pas \u00e0 l\u2019entreprise en raison, par exemple, d\u2019une d\u00e9mission, d\u2019une rupture conventionnelle ou d\u2019un licenciement pour inaptitude, ils devront percevoir les cong\u00e9s pay\u00e9s accumul\u00e9s pendant la maladie en salaire sur leur solde de tout compte.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Est-il possible de r\u00e9clamer les arri\u00e9r\u00e9s de cong\u00e9s pay\u00e9s (cong\u00e9s non pris) pour maladie&nbsp;?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Oui, c\u2019est possible, puisque le nouveau droit pour les malades de percevoir des cong\u00e9s pay\u00e9s, r\u00e9sulte non pas d\u2019une loi mais d\u2019une jurisprudence. Si c\u2019\u00e9tait le l\u00e9gislateur qui avait \u00e9rig\u00e9 la nouvelle r\u00e8gle, cette derni\u00e8re se serait appliqu\u00e9e \u00e0 compter de la date de promulgation de la loi et les salari\u00e9s n\u2019auraient pas pu r\u00e9clamer les cong\u00e9s pay\u00e9s acquis ant\u00e9rieurement. Dans la mesure o\u00f9 c\u2019est la Cour de Cassation qui, par un revirement de jurisprudence, d\u00e9cide par ses arr\u00eats du 13\/09.2023 d\u2019appliquer le droit europ\u00e9en et donc d\u2019accorder les cong\u00e9s pay\u00e9s au salari\u00e9 malade, s\u2019agissant d\u2019une d\u00e9cision de justice qui interpr\u00e8te la loi, il n\u2019y a pas de point de d\u00e9part d\u2019application de la nouvelle jurisprudence qui est donc r\u00e9troactive.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Les salari\u00e9s peuvent donc r\u00e9clamer les cong\u00e9s pay\u00e9s accumul\u00e9s en maladie pour des p\u00e9riodes ant\u00e9rieures au 13\/09\/2023.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Sur quelle p\u00e9riode ant\u00e9rieure peut-on r\u00e9clamer les cong\u00e9s pay\u00e9s arri\u00e9r\u00e9s (cong\u00e9s non pris)&nbsp;?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En principe les cong\u00e9s pay\u00e9s arri\u00e9r\u00e9s peuvent \u00eatre r\u00e9clam\u00e9s r\u00e9troactivement sur une p\u00e9riode de 3 ans puisqu\u2019il s\u2019agit l\u00e0 de la prescription l\u00e9gale concernant la r\u00e9cup\u00e9ration des arri\u00e9r\u00e9s de salaire.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Toutefois, la Cour de Cassation s\u2019est prononc\u00e9e pr\u00e9cis\u00e9ment par l\u2019un des arr\u00eats du 13\/09\/2023 sur le <strong>point de d\u00e9part de la prescription<\/strong> pour r\u00e9clamer les cong\u00e9s pay\u00e9s arri\u00e9r\u00e9s (13\/09\/2023, n\u00b022\/10.529).<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Elle le fait en prenant comme exemple, non pas un salari\u00e9 malade, mais une enseignante travaillant pour un institut de formation dans le cadre d\u2019un contrat de prestation de services et qui parvenait \u00e0 faire requalifier la relation contractuelle en contrat de travail. La salari\u00e9e pouvait donc r\u00e9clamer les cong\u00e9s pay\u00e9s arri\u00e9r\u00e9s. L\u2019employeur faisait valoir la prescription de trois ans applicable aux salaires. Or, selon la Cour de Cassation, le d\u00e9lai de prescription ne commence \u00e0 courir qu\u2019\u00e0 compter du moment o\u00f9 le salari\u00e9 peut effectivement exercer son droit \u00e0 cong\u00e9s pay\u00e9s. Pour l\u2019enseignante, dans la mesure o\u00f9 l\u2019employeur l\u2019avait priv\u00e9e pendant 10 ans des cong\u00e9s pay\u00e9s faute de lui avoir consenti un contrat de travail, c\u2019\u00e9tait donc 10 ans d\u2019arri\u00e9r\u00e9s de cong\u00e9s pay\u00e9s qui lui \u00e9taient dus, soit 2,5 jours x 12 mois x 10 ans = 300 jours de salaire. <strong>Ainsi une salari\u00e9e obtient 10 mois de salaire au titre des cong\u00e9s pay\u00e9s non pris.<\/strong><\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Pour le salari\u00e9 malade,<\/strong> <strong>c\u2019est au jour de la reprise du travail qu\u2019il faut appr\u00e9cier le d\u00e9lai de prescription<\/strong>.<\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Certes, il est rare que la p\u00e9riode de maladie exc\u00e8de 3 ans, puisqu\u2019il s\u2019agit l\u00e0 du d\u00e9lai maximum de prise en charge par la s\u00e9curit\u00e9 sociale des maladies simples, mais en cas d\u2019accident du travail ou de maladie professionnelle, ce d\u00e9lai peut \u00eatre d\u00e9pass\u00e9. Ainsi, un salari\u00e9 reconnu en maladie professionnelle qui reprend son poste apr\u00e8s 4 ans d\u2019arr\u00eat, pourra pr\u00e9tendre \u00e0 2,5 jours x 12 mois x 4 ans = 120 jours de cong\u00e9s pay\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Que se passe-t-il si le salari\u00e9 ne peut pas prendre ses cong\u00e9s lors de son retour&nbsp;?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Lors du retour d\u2019arr\u00eat&nbsp; maladie, l\u2019employeur doit prendre les mesures n\u00e9cessaires pour permettre au salari\u00e9 d\u2019exercer effectivement son droit \u00e0 cong\u00e9s pay\u00e9s. S\u2019il s\u2019oppose \u00e0 ce que le salari\u00e9 prenne ses cong\u00e9s pay\u00e9s d\u00e8s la fin de sa maladie, exigeant par exemple qu\u2019il attende la p\u00e9riode d\u2019\u00e9t\u00e9 suivante, le point de d\u00e9part de la prescription sera recul\u00e9 d\u2019autant. Ainsi, un salari\u00e9 qui ne peut prendre ses cong\u00e9s \u00e0 son retour alors qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 malade pendant 3 ans, pourra-t-il r\u00e9clamer les cong\u00e9s pay\u00e9s sur 3 ans et non pas sur 2 ans et demi.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>La salari\u00e9 peut-il r\u00e9clamer les cong\u00e9s pay\u00e9s non-pris sur les p\u00e9riodes de maladie ant\u00e9rieures&nbsp;?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Si le salari\u00e9 n\u2019a pas pris ses cong\u00e9s pay\u00e9s au retour de chaque arr\u00eat maladie pr\u00e9c\u00e9dent, c\u2019est parce qu\u2019il en a \u00e9t\u00e9 emp\u00each\u00e9, non pas par l\u2019employeur mais par la loi fran\u00e7aise elle-m\u00eame qui n\u2019\u00e9tait pas conforme au droit europ\u00e9en. Le salari\u00e9 devrait donc logiquement pouvoir r\u00e9cup\u00e9rer les arri\u00e9r\u00e9s de cong\u00e9s sur les p\u00e9riodes ant\u00e9rieures avec le risque, malheureusement, de co\u00fbts tr\u00e8s cons\u00e9quents et non-budg\u00e9t\u00e9s pour l\u2019employeur.<\/p>\n\n\n\n<h2 class=\"wp-block-heading\"><strong>Pourquoi la d\u00e9cision de la Cour de Cassation d\u2019allouer des cong\u00e9s pay\u00e9s aux salari\u00e9s malades est-elle \u00ab&nbsp;remarquable&nbsp;\u00bb&nbsp;?<\/strong><\/h2>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">Parce que dans la mesure o\u00f9 la Cour de Cassation d\u00e9cide d\u2019appliquer le droit europ\u00e9en, elle doit se conformer \u00e0 sa propre jurisprudence et d\u00e9clarer inapplicable l\u2019article L.1235-3 du Code du travail qui a instaur\u00e9 le \u00ab&nbsp;<strong>bar\u00e8me Macron<\/strong>&nbsp;\u00bb. Or, ce bar\u00e8me a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 par l\u2019Europe et notamment par le Comit\u00e9 Europ\u00e9en des Droits Sociaux au motif qu\u2019il ne permet pas la juste r\u00e9paration du pr\u00e9judice caus\u00e9 par le licenciement abusif et que de ce fait il n\u2019y a plus d\u2019effet dissuasif de la sanction.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">De m\u00eame que pour les cong\u00e9s pay\u00e9s en maladie, la CJUE (Cour de Justice de l\u2019Union Europ\u00e9enne) dont les arr\u00eats sont directement applicables en droit fran\u00e7ais, s\u2019est express\u00e9ment prononc\u00e9e contre les bar\u00e8mes (CJUE \u2013 Olympique Lyonnais SASP \/ Olivier BERNARD et New Castle UFC 16 mars 2010 \u2013 325\/08). Au vu de l\u2019impact du bar\u00e8me Macron sur la motivation des salari\u00e9s avec les&nbsp;<a href=\"https:\/\/www.cadreaverti-saintsernin.fr\/actualites\/absenteisme-en-entreprise-raisons-221.html\">r\u00e9centes statistiques en mati\u00e8re d\u2019absent\u00e9isme<\/a> et de&nbsp;<a href=\"https:\/\/www.cadreaverti-saintsernin.fr\/actualites\/quiet-firing-harcelement-demission-184.html\">d\u00e9mission silencieuse<\/a>,&nbsp;il faut souhaiter que la Cour de Cassation harmonise sa jurisprudence sur la pr\u00e9\u00e9minence du droit europ\u00e9en par rapport au droit fran\u00e7ais et d\u00e9clare&nbsp;<a href=\"https:\/\/www.cadreaverti-saintsernin.fr\/actualites\/bareme-macron-condamne-par-europe-174.html\">le bar\u00e8me Macron inapplicable au motif qu\u2019il viole le droit europ\u00e9en<\/a>.<\/p>\n\n\n\n<p class=\"wp-block-paragraph\">En attendant, m\u00eame si les cons\u00e9quences de sa d\u00e9cision risquent d\u2019\u00eatre un v\u00e9ritable \u00ab&nbsp;casse-t\u00eate&nbsp;\u00bb, il faut se r\u00e9jouir que la Cour de Cassation ait d\u00e9cid\u00e9 de pallier \u00e0 la discrimination qui consistait \u00e0 priver les salari\u00e9s malades de cong\u00e9s pay\u00e9s.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Un article du site cadre averti ( https:\/\/www.cadreaverti-saintsernin.fr) publi&eacute; le 25\/09\/2023 sur le site Contrairement aux autres salari&eacute;s europ&eacute;ens, les fran&ccedil;ais &eacute;taient priv&eacute;s de cong&eacute;s<a href=\"https:\/\/cfdt-spie.com\/?p=3217\" class=\"more-link\">(plus&#8230;)<\/a><\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":971,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[40],"tags":[232],"class_list":["post-3217","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-droits-des-salaries","tag-conges-payes"],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v28.8 - https:\/\/yoast.com\/product\/yoast-seo-wordpress\/ -->\n<title>Cong\u00e9s pay\u00e9s acquis en maladie\u00a0: le \u00ab\u00a0casse-t\u00eate\u00a0\u00bb des arri\u00e9r\u00e9s - CFDT SPIE ICS<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/cfdt-spie.com\/?p=3217\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Cong\u00e9s pay\u00e9s acquis en maladie\u00a0: le \u00ab\u00a0casse-t\u00eate\u00a0\u00bb des arri\u00e9r\u00e9s - CFDT SPIE ICS\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Un article du site cadre averti ( https:\/\/www.cadreaverti-saintsernin.fr) publi&eacute; le 25\/09\/2023 sur le site Contrairement aux autres salari&eacute;s europ&eacute;ens, les fran&ccedil;ais &eacute;taient priv&eacute;s de cong&eacute;s(plus...)\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/cfdt-spie.com\/?p=3217\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"CFDT SPIE ICS\" \/>\n<meta property=\"article:publisher\" content=\"https:\/\/www.facebook.com\/CFDT-SPIE-Infoservices-105026597695175\/\" \/>\n<meta property=\"article:published_time\" content=\"2023-10-01T22:06:00+00:00\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2023-11-29T09:55:58+00:00\" \/>\n<meta property=\"og:image\" content=\"https:\/\/cfdt-spie.com\/wp-content\/uploads\/2019\/11\/CfC8R0-WEAEzOH2-e1575833841429.jpg\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:width\" content=\"300\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:height\" content=\"258\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:type\" content=\"image\/jpeg\" \/>\n<meta name=\"author\" content=\"Sergius27\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:creator\" content=\"@CfdtSpie\" \/>\n<meta name=\"twitter:site\" content=\"@CfdtSpie\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"\u00c9crit par\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"Sergius27\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:label2\" content=\"Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data2\" content=\"8 minutes\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\\\/\\\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"Article\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/cfdt-spie.com\\\/?p=3217#article\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/cfdt-spie.com\\\/?p=3217\"},\"author\":{\"name\":\"Sergius27\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/cfdt-spie.com\\\/#\\\/schema\\\/person\\\/aab2e3a3bfe6bcb835a0380010533840\"},\"headline\":\"Cong\u00e9s pay\u00e9s acquis en maladie\u00a0: le \u00ab\u00a0casse-t\u00eate\u00a0\u00bb des arri\u00e9r\u00e9s\",\"datePublished\":\"2023-10-01T22:06:00+00:00\",\"dateModified\":\"2023-11-29T09:55:58+00:00\",\"mainEntityOfPage\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/cfdt-spie.com\\\/?p=3217\"},\"wordCount\":1675,\"commentCount\":0,\"publisher\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/cfdt-spie.com\\\/#organization\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/cfdt-spie.com\\\/?p=3217#primaryimage\"},\"thumbnailUrl\":\"https:\\\/\\\/cfdt-spie.com\\\/wp-content\\\/uploads\\\/2019\\\/11\\\/CfC8R0-WEAEzOH2-e1575833841429.jpg\",\"keywords\":[\"cong\u00e9s pay\u00e9s\"],\"articleSection\":[\"Droits des Salari\u00e9s\"],\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"CommentAction\",\"name\":\"Comment\",\"target\":[\"https:\\\/\\\/cfdt-spie.com\\\/?p=3217#respond\"]}]},{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/cfdt-spie.com\\\/?p=3217\",\"url\":\"https:\\\/\\\/cfdt-spie.com\\\/?p=3217\",\"name\":\"Cong\u00e9s pay\u00e9s acquis en maladie\u00a0: le \u00ab\u00a0casse-t\u00eate\u00a0\u00bb des arri\u00e9r\u00e9s - CFDT SPIE ICS\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/cfdt-spie.com\\\/#website\"},\"primaryImageOfPage\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/cfdt-spie.com\\\/?p=3217#primaryimage\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/cfdt-spie.com\\\/?p=3217#primaryimage\"},\"thumbnailUrl\":\"https:\\\/\\\/cfdt-spie.com\\\/wp-content\\\/uploads\\\/2019\\\/11\\\/CfC8R0-WEAEzOH2-e1575833841429.jpg\",\"datePublished\":\"2023-10-01T22:06:00+00:00\",\"dateModified\":\"2023-11-29T09:55:58+00:00\",\"breadcrumb\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/cfdt-spie.com\\\/?p=3217#breadcrumb\"},\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"ReadAction\",\"target\":[\"https:\\\/\\\/cfdt-spie.com\\\/?p=3217\"]}]},{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/cfdt-spie.com\\\/?p=3217#primaryimage\",\"url\":\"https:\\\/\\\/cfdt-spie.com\\\/wp-content\\\/uploads\\\/2019\\\/11\\\/CfC8R0-WEAEzOH2-e1575833841429.jpg\",\"contentUrl\":\"https:\\\/\\\/cfdt-spie.com\\\/wp-content\\\/uploads\\\/2019\\\/11\\\/CfC8R0-WEAEzOH2-e1575833841429.jpg\",\"width\":300,\"height\":258,\"caption\":\"jurisprudence spie infoservices\"},{\"@type\":\"BreadcrumbList\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/cfdt-spie.com\\\/?p=3217#breadcrumb\",\"itemListElement\":[{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":1,\"name\":\"Accueil\",\"item\":\"https:\\\/\\\/cfdt-spie.com\\\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":2,\"name\":\"Cong\u00e9s pay\u00e9s acquis en maladie\u00a0: le \u00ab\u00a0casse-t\u00eate\u00a0\u00bb des arri\u00e9r\u00e9s\"}]},{\"@type\":\"WebSite\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/cfdt-spie.com\\\/#website\",\"url\":\"https:\\\/\\\/cfdt-spie.com\\\/\",\"name\":\"CFDT SPIE Infoservices\",\"description\":\"S&#039;engager pour chacun, agir pour tous\",\"publisher\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/cfdt-spie.com\\\/#organization\"},\"potentialAction\":[{\"@type\":\"SearchAction\",\"target\":{\"@type\":\"EntryPoint\",\"urlTemplate\":\"https:\\\/\\\/cfdt-spie.com\\\/?s={search_term_string}\"},\"query-input\":{\"@type\":\"PropertyValueSpecification\",\"valueRequired\":true,\"valueName\":\"search_term_string\"}}],\"inLanguage\":\"fr-FR\"},{\"@type\":\"Organization\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/cfdt-spie.com\\\/#organization\",\"name\":\"CFDT SPIE INFOSERVICES\",\"url\":\"https:\\\/\\\/cfdt-spie.com\\\/\",\"logo\":{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/cfdt-spie.com\\\/#\\\/schema\\\/logo\\\/image\\\/\",\"url\":\"http:\\\/\\\/cfdt-spie.com\\\/wp-content\\\/uploads\\\/2019\\\/11\\\/photo_6823_5ba5b2ed9f884_2.jpg\",\"contentUrl\":\"http:\\\/\\\/cfdt-spie.com\\\/wp-content\\\/uploads\\\/2019\\\/11\\\/photo_6823_5ba5b2ed9f884_2.jpg\",\"width\":521,\"height\":261,\"caption\":\"CFDT SPIE INFOSERVICES\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/cfdt-spie.com\\\/#\\\/schema\\\/logo\\\/image\\\/\"},\"sameAs\":[\"https:\\\/\\\/www.facebook.com\\\/CFDT-SPIE-Infoservices-105026597695175\\\/\",\"https:\\\/\\\/x.com\\\/CfdtSpie\"]},{\"@type\":\"Person\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/cfdt-spie.com\\\/#\\\/schema\\\/person\\\/aab2e3a3bfe6bcb835a0380010533840\",\"name\":\"Sergius27\",\"image\":{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/secure.gravatar.com\\\/avatar\\\/c1dadcffe1e43530a1507ebba226453b9e58ca2671cd3914e2dcfc9403f9c466?s=96&d=mm&r=g\",\"url\":\"https:\\\/\\\/secure.gravatar.com\\\/avatar\\\/c1dadcffe1e43530a1507ebba226453b9e58ca2671cd3914e2dcfc9403f9c466?s=96&d=mm&r=g\",\"contentUrl\":\"https:\\\/\\\/secure.gravatar.com\\\/avatar\\\/c1dadcffe1e43530a1507ebba226453b9e58ca2671cd3914e2dcfc9403f9c466?s=96&d=mm&r=g\",\"caption\":\"Sergius27\"}}]}<\/script>\n<!-- \/ Yoast SEO plugin. -->","yoast_head_json":{"title":"Cong\u00e9s pay\u00e9s acquis en maladie\u00a0: le \u00ab\u00a0casse-t\u00eate\u00a0\u00bb des arri\u00e9r\u00e9s - CFDT SPIE ICS","robots":{"index":"index","follow":"follow","max-snippet":"max-snippet:-1","max-image-preview":"max-image-preview:large","max-video-preview":"max-video-preview:-1"},"canonical":"https:\/\/cfdt-spie.com\/?p=3217","og_locale":"fr_FR","og_type":"article","og_title":"Cong\u00e9s pay\u00e9s acquis en maladie\u00a0: le \u00ab\u00a0casse-t\u00eate\u00a0\u00bb des arri\u00e9r\u00e9s - CFDT SPIE ICS","og_description":"Un article du site cadre averti ( https:\/\/www.cadreaverti-saintsernin.fr) publi&eacute; le 25\/09\/2023 sur le site Contrairement aux autres salari&eacute;s europ&eacute;ens, les fran&ccedil;ais &eacute;taient priv&eacute;s de cong&eacute;s(plus...)","og_url":"https:\/\/cfdt-spie.com\/?p=3217","og_site_name":"CFDT SPIE ICS","article_publisher":"https:\/\/www.facebook.com\/CFDT-SPIE-Infoservices-105026597695175\/","article_published_time":"2023-10-01T22:06:00+00:00","article_modified_time":"2023-11-29T09:55:58+00:00","og_image":[{"width":300,"height":258,"url":"https:\/\/cfdt-spie.com\/wp-content\/uploads\/2019\/11\/CfC8R0-WEAEzOH2-e1575833841429.jpg","type":"image\/jpeg"}],"author":"Sergius27","twitter_card":"summary_large_image","twitter_creator":"@CfdtSpie","twitter_site":"@CfdtSpie","twitter_misc":{"\u00c9crit par":"Sergius27","Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e":"8 minutes"},"schema":{"@context":"https:\/\/schema.org","@graph":[{"@type":"Article","@id":"https:\/\/cfdt-spie.com\/?p=3217#article","isPartOf":{"@id":"https:\/\/cfdt-spie.com\/?p=3217"},"author":{"name":"Sergius27","@id":"https:\/\/cfdt-spie.com\/#\/schema\/person\/aab2e3a3bfe6bcb835a0380010533840"},"headline":"Cong\u00e9s pay\u00e9s acquis en maladie\u00a0: le \u00ab\u00a0casse-t\u00eate\u00a0\u00bb des arri\u00e9r\u00e9s","datePublished":"2023-10-01T22:06:00+00:00","dateModified":"2023-11-29T09:55:58+00:00","mainEntityOfPage":{"@id":"https:\/\/cfdt-spie.com\/?p=3217"},"wordCount":1675,"commentCount":0,"publisher":{"@id":"https:\/\/cfdt-spie.com\/#organization"},"image":{"@id":"https:\/\/cfdt-spie.com\/?p=3217#primaryimage"},"thumbnailUrl":"https:\/\/cfdt-spie.com\/wp-content\/uploads\/2019\/11\/CfC8R0-WEAEzOH2-e1575833841429.jpg","keywords":["cong\u00e9s pay\u00e9s"],"articleSection":["Droits des Salari\u00e9s"],"inLanguage":"fr-FR","potentialAction":[{"@type":"CommentAction","name":"Comment","target":["https:\/\/cfdt-spie.com\/?p=3217#respond"]}]},{"@type":"WebPage","@id":"https:\/\/cfdt-spie.com\/?p=3217","url":"https:\/\/cfdt-spie.com\/?p=3217","name":"Cong\u00e9s pay\u00e9s acquis en maladie\u00a0: le \u00ab\u00a0casse-t\u00eate\u00a0\u00bb des arri\u00e9r\u00e9s - CFDT SPIE ICS","isPartOf":{"@id":"https:\/\/cfdt-spie.com\/#website"},"primaryImageOfPage":{"@id":"https:\/\/cfdt-spie.com\/?p=3217#primaryimage"},"image":{"@id":"https:\/\/cfdt-spie.com\/?p=3217#primaryimage"},"thumbnailUrl":"https:\/\/cfdt-spie.com\/wp-content\/uploads\/2019\/11\/CfC8R0-WEAEzOH2-e1575833841429.jpg","datePublished":"2023-10-01T22:06:00+00:00","dateModified":"2023-11-29T09:55:58+00:00","breadcrumb":{"@id":"https:\/\/cfdt-spie.com\/?p=3217#breadcrumb"},"inLanguage":"fr-FR","potentialAction":[{"@type":"ReadAction","target":["https:\/\/cfdt-spie.com\/?p=3217"]}]},{"@type":"ImageObject","inLanguage":"fr-FR","@id":"https:\/\/cfdt-spie.com\/?p=3217#primaryimage","url":"https:\/\/cfdt-spie.com\/wp-content\/uploads\/2019\/11\/CfC8R0-WEAEzOH2-e1575833841429.jpg","contentUrl":"https:\/\/cfdt-spie.com\/wp-content\/uploads\/2019\/11\/CfC8R0-WEAEzOH2-e1575833841429.jpg","width":300,"height":258,"caption":"jurisprudence spie infoservices"},{"@type":"BreadcrumbList","@id":"https:\/\/cfdt-spie.com\/?p=3217#breadcrumb","itemListElement":[{"@type":"ListItem","position":1,"name":"Accueil","item":"https:\/\/cfdt-spie.com\/"},{"@type":"ListItem","position":2,"name":"Cong\u00e9s pay\u00e9s acquis en maladie\u00a0: le \u00ab\u00a0casse-t\u00eate\u00a0\u00bb des arri\u00e9r\u00e9s"}]},{"@type":"WebSite","@id":"https:\/\/cfdt-spie.com\/#website","url":"https:\/\/cfdt-spie.com\/","name":"CFDT SPIE Infoservices","description":"S&#039;engager pour chacun, agir pour tous","publisher":{"@id":"https:\/\/cfdt-spie.com\/#organization"},"potentialAction":[{"@type":"SearchAction","target":{"@type":"EntryPoint","urlTemplate":"https:\/\/cfdt-spie.com\/?s={search_term_string}"},"query-input":{"@type":"PropertyValueSpecification","valueRequired":true,"valueName":"search_term_string"}}],"inLanguage":"fr-FR"},{"@type":"Organization","@id":"https:\/\/cfdt-spie.com\/#organization","name":"CFDT SPIE INFOSERVICES","url":"https:\/\/cfdt-spie.com\/","logo":{"@type":"ImageObject","inLanguage":"fr-FR","@id":"https:\/\/cfdt-spie.com\/#\/schema\/logo\/image\/","url":"http:\/\/cfdt-spie.com\/wp-content\/uploads\/2019\/11\/photo_6823_5ba5b2ed9f884_2.jpg","contentUrl":"http:\/\/cfdt-spie.com\/wp-content\/uploads\/2019\/11\/photo_6823_5ba5b2ed9f884_2.jpg","width":521,"height":261,"caption":"CFDT SPIE INFOSERVICES"},"image":{"@id":"https:\/\/cfdt-spie.com\/#\/schema\/logo\/image\/"},"sameAs":["https:\/\/www.facebook.com\/CFDT-SPIE-Infoservices-105026597695175\/","https:\/\/x.com\/CfdtSpie"]},{"@type":"Person","@id":"https:\/\/cfdt-spie.com\/#\/schema\/person\/aab2e3a3bfe6bcb835a0380010533840","name":"Sergius27","image":{"@type":"ImageObject","inLanguage":"fr-FR","@id":"https:\/\/secure.gravatar.com\/avatar\/c1dadcffe1e43530a1507ebba226453b9e58ca2671cd3914e2dcfc9403f9c466?s=96&d=mm&r=g","url":"https:\/\/secure.gravatar.com\/avatar\/c1dadcffe1e43530a1507ebba226453b9e58ca2671cd3914e2dcfc9403f9c466?s=96&d=mm&r=g","contentUrl":"https:\/\/secure.gravatar.com\/avatar\/c1dadcffe1e43530a1507ebba226453b9e58ca2671cd3914e2dcfc9403f9c466?s=96&d=mm&r=g","caption":"Sergius27"}}]}},"jetpack_featured_media_url":"https:\/\/cfdt-spie.com\/wp-content\/uploads\/2019\/11\/CfC8R0-WEAEzOH2-e1575833841429.jpg","_links":{"self":[{"href":"https:\/\/cfdt-spie.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/3217","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/cfdt-spie.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/cfdt-spie.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/cfdt-spie.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/3"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/cfdt-spie.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=3217"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/cfdt-spie.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/3217\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":3218,"href":"https:\/\/cfdt-spie.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/3217\/revisions\/3218"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/cfdt-spie.com\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/media\/971"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/cfdt-spie.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=3217"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/cfdt-spie.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=3217"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/cfdt-spie.com\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=3217"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}