La r\u00e9ponse est oui\u2026 mais \u00e0 la seule condition pour le salari\u00e9 de se tenir disponible pour r\u00e9aliser cette visite. C\u2019est ce qu\u2019il faut retenir d\u2019un arr\u00eat r\u00e9cent de la Cour de cassation, qui est l\u2019occasion de rappeler les grandes lignes de la visite de reprise. Cass.soc. 24.01.24, n\u00b022-18.437. <\/p>\n\n\n\n
La visite de reprise, pour qui ? Pour quoi faire ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n La visite de reprise est organis\u00e9e dans deux situations diff\u00e9rentes : en cas d\u2019absence d\u2019une salari\u00e9e \u00e0 la suite d\u2019un cong\u00e9 maternit\u00e9 ou pour une absence prolong\u00e9e li\u00e9e \u00e0 une maladie. La p\u00e9riode que couvre l\u2019arr\u00eat maladie entra\u00eene pour le salari\u00e9, temporairement emp\u00each\u00e9 de travailler, une suspension de son contrat de travail. A la fin de l\u2019arr\u00eat de travail, le salari\u00e9 doit retrouver son emploi d\u00e8s lors qu\u2019il est toujours disponible(1) ou, \u00e0 d\u00e9faut, un \u00ab emploi similaire \u00bb(2) <\/em>assorti d\u2019une r\u00e9mun\u00e9ration au moins \u00e9quivalente.<\/p>\n\n\n\n Mais avant de pouvoir reprendre le travail, le salari\u00e9 b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019un examen de reprise par le m\u00e9decin du travail(3), o\u00f9 le cas \u00e9ch\u00e9ant un infirmier en sant\u00e9 au travail. Cette visite est obligatoire dans les cas suivants :<\/p>\n\n\n\n Les dur\u00e9es minimales s\u2019appliquent aux arr\u00eats de travail qui ont d\u00e9but\u00e9 apr\u00e8s le 31 mars 2022.<\/p>\n\n\n\n Le m\u00e9decin du travail aura la charge de v\u00e9rifier si le poste de travail est compatible avec l\u2019\u00e9tat de sant\u00e9 du travailleur. Il dispose de comp\u00e9tences particuli\u00e8res(4) pour favoriser le maintien en emploi du salari\u00e9, notamment la possibilit\u00e9 de faire des pr\u00e9conisations surl’am\u00e9nagement, l’adaptation du poste ou le reclassement du travailleur. Le m\u00e9decin du travail peut \u00e9galement \u00e9mettre un avis d’inaptitude qui obligera l\u2019employeur \u00e0 rechercher un reclassement sur un autre poste, sauf s\u2019il consid\u00e8re qu\u2019un reclassement aggraverait l\u2019\u00e9tat de sant\u00e9 du salari\u00e9(5).<\/p>\n\n\n\n Quand doit \u00eatre organis\u00e9e la visite de reprise ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n L\u2019organisation de la visite de reprise rel\u00e8ve des pr\u00e9rogatives de l\u2019employeur. C\u2019est \u00ab d\u00e8s qu\u2019il a connaissance de la date de la fin de l\u2019arr\u00eat de travail<\/em> \u00bb qu’il doit saisir le service de pr\u00e9vention et de sant\u00e9 au travail (SPST) afin de faire en sorte que cette visite soit organis\u00e9e \u00ab le jour de la reprise effective du travail par le travailleur et au plus tard dans un d\u00e9lai de 8 jours qui suivent cette reprise<\/em> \u00bb(6).<\/p>\n\n\n\n Pour que cette obligation soit effectivement opposable \u00e0 l\u2019employeur, le salari\u00e9 doit l\u2019informer de l\u2019arriv\u00e9e \u00e0 terme de son arr\u00eat et de son intention de reprendre le travail. La transmission de telles informations est fondamentale, puisque d\u2019elle d\u00e9pend non seulement l\u2019obligation patronale d\u2019organiser la visite de reprise(7) mais aussi le droit, pour le salari\u00e9, de s\u2019abstenir \u00e0 reprendre son travail(8) tant que celle-ci n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 organis\u00e9e. <\/p>\n\n\n\n Le paiement du salaire est-il suspendu tant que la visite de reprise n\u2019a pas eu lieu ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le salari\u00e9 n\u2019est pas tenu de reprendre le travail tant que la visite de reprise n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 organis\u00e9e par l\u2019employeur. Il s\u2019agit pour la Cour de cassation de rendre effective l\u2019obligation de s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019employeur en mati\u00e8re de protection de la sant\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 des travailleurs(9). En cons\u00e9quence, l\u2019absence du salari\u00e9 ne peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme fautive et justifier un licenciement(10) puisque le contrat de travail et les obligations qui en d\u00e9coulent sont suspendues : fournir la prestation de travail pour le salari\u00e9 et payer le salaire pour l\u2019employeur\u2026<\/p>\n\n\n\n Mais pour le paiement du salaire, la Cour de cassation a d\u00e9velopp\u00e9 une jurisprudence(11) permettant la reprise de celui-ci d\u00e8s lors que le salari\u00e9 se tient \u00e0 disposition de l\u2019employeur, sauf si ce dernier d\u00e9montre \u00ab une situation contraignante l\u2019emp\u00eachant de fournir du travail<\/em> \u00bb.<\/p>\n\n\n\n Cette jurisprudence vient d\u2019\u00e9voluer, puisque l\u2019arr\u00eat du 24 janvier dernier pr\u00e9cise maintenant de mani\u00e8re beaucoup plus claire que : \u00ab le salari\u00e9 qui, \u00e0 l’issue de son arr\u00eat de travail, se tient \u00e0 la disposition de l’employeur pour passer la visite m\u00e9dicale de reprise, a droit au paiement de sa r\u00e9mun\u00e9ration.<\/em> \u00bb<\/p>\n\n\n\n Ainsi, le salari\u00e9 doit \u00eatre \u00e0 la disposition de l\u2019employeur uniquement pour passer la visite m\u00e9dicale, et non pour \u00eatre affect\u00e9 \u00e0 n\u2019importe quelle t\u00e2che dans l\u2019entreprise. De plus, la solution de la Cour de cassation ne fait plus mention d\u2019une exception possible li\u00e9e \u00e0 une situation contraignante pour l\u2019employeur.<\/p>\n\n\n\n La visite de reprise \u00e0 ne pas confondre avec la visite de pr\u00e9-reprise<\/strong><\/p>\n\n\n\n La visite de pr\u00e9-reprise est un autre dispositif qui concerne les seuls arr\u00eats de plus de 30 jours(12) sans \u00eatre toutefois une visite obligatoire. Cette visite a lieu pendant l\u2019arr\u00eat de travail \u00e0 la diff\u00e9rence, en principe, de la visite de reprise. Son objectif est d\u2019anticiper le retour du salari\u00e9 et ainsi favoriser son maintien en emploi. Cette visite permet d\u2019initier diff\u00e9rents dispositifs (essai encadr\u00e9, convention de r\u00e9\u00e9ducation professionnelle\u2026), et le m\u00e9decin du travail peut faire des pr\u00e9conisations d\u2019am\u00e9nagement de poste \u00e0 l\u2019employeur qui seront analys\u00e9es concr\u00e8tement lors de la visite de reprise (Pour aller plus loin, voi Action juridique<\/em> n\u00b0251 sur maladie et contrat de travail)<\/p>\n\n\n\n Concr\u00e8tement que doit faire le salari\u00e9 ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le salari\u00e9 a donc tout int\u00e9r\u00eat \u00e0 faire part de sa disponibilit\u00e9 pour r\u00e9aliser la visite de reprise avant m\u00eame la fin de l\u2019arr\u00eat de travail et r\u00e9guli\u00e8rement tant que celle-ci n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 organis\u00e9e. Il devra bien s\u00fbr \u00eatre en mesure de prouver que l\u2019employeur \u00e0 bien re\u00e7u ses diff\u00e9rents courriers, une lettre avec accus\u00e9 de r\u00e9ception restant le meilleur moyen de s\u2019assurer une preuve incontestable.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Sant\u00e9 au travail : l\u2019employeur doit-il verser le salaire en l\u2019absence de visite de reprise ?<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":807,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[301],"tags":[34,251],"class_list":["post-3427","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-sante-securite-condition-de-travail-spie-ics","tag-salaire","tag-visite-de-reprise"],"yoast_head":"\n\n