Les agissements sexistes sont formellement prohib\u00e9s par le Code du travail depuis 2015. Par un arr\u00eat fondateur, la Cour de cassation a affirm\u00e9 que de tels agissements pouvaient justifier le prononc\u00e9 d\u2019un licenciement disciplinaire, et ce, m\u00eame si l\u2019employeur avait laiss\u00e9 perdurer la situation par son indulgence.<\/p>\n\n\n\n
Agissements sexistes : une prohibition d\u00e9pourvue de sanction explicite<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le Code du travail proscrit express\u00e9ment les agissements sexistes afin de combattre le sexisme ordinaire dans les entreprises.<\/p>\n\n\n\n Aussi, pour \u00eatre qualifi\u00e9 de sexiste, l\u2019agissement point\u00e9 doit \u00eatre li\u00e9<\/strong> au sexe<\/strong> d’une personne et avoir pour objet ou pour effet<\/strong> de porter atteinte \u00e0 sa dignit\u00e9 ou de cr\u00e9er un environnement intimidant, hostile, d\u00e9gradant, humiliant ou offensant.<\/p>\n\n\n\n Dans les faits, les agissements sexistes peuvent se manifester \u00e0 travers :<\/p>\n\n\n\n Seulement, force est de constater qu\u2019aucune sanction ne compl\u00e8te cette prohibition explicite, tant \u00e0 l\u2019endroit de l\u2019employeur qu\u2019\u00e0 celui de son auteur.<\/p>\n\n\n\n Ce silence a \u00e9t\u00e9 r\u00e9cemment rompu par la Cour de cassation qui, pour la premi\u00e8re fois, a \u00e9t\u00e9 appel\u00e9e \u00e0 s\u2019exprimer sur le cas d\u2019un salari\u00e9 licenci\u00e9 en raison de ses agissements sexistes envers deux de ses coll\u00e8gues.<\/p>\n\n\n\n\n