Le salari\u00e9 a un d\u00e9lai de 3 ans apr\u00e8s la remise de son bulletin de paie pour contester son montant ou son exactitude.<\/p>\n\n\n\n
Si l\u2019employeur a indiqu\u00e9 un taux horaire par erreur sur le bulletin de paie, le salari\u00e9 peut-il demander un rappel de salaire ?<\/p>\n\n\n\n
La\n Cour de cassation s\u2019est prononc\u00e9e sur le sujet s\u2019agissant d\u2019un salari\u00e9 \nr\u00e9mun\u00e9r\u00e9 au taux horaire du SMIC, qui constitue le salaire de base \nconventionnel du salari\u00e9.<\/p>\n\n\n\n
Pendant 8 mois, ce taux horaire avait \n\u00e9t\u00e9 augment\u00e9 par erreur sur le bulletin de paie avant que l\u2019employeur \nrevienne au taux horaire du SMIC. Le salari\u00e9 a continu\u00e9 \u00e0 travailler \nmais a demand\u00e9 plusieurs ann\u00e9es apr\u00e8s un rappel de salaire ; il \nsoutenait en effet que le nouveau taux horaire qui lui a \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9 \npendant 8 mois constituait une augmentation et que l\u2019employeur ne \npouvait pas modifier \u00e0 sa guise le taux horaire sans son accord.<\/p>\n\n\n\n
La\n Cour de cassation n\u2019a pas suivi. La mention du taux horaire \u00e9tait une \nerreur et ne constituait d\u00e8s lors pas une augmentation. Le salari\u00e9 ne \npouvait donc pas r\u00e9clamer l\u2019application du taux erron\u00e9.
Soulignons que la dur\u00e9e de l\u2019erreur (quelques mois seulement) a certainement jou\u00e9 dans la d\u00e9cision des juges.<\/p>\n\n\n\n