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Étiquette : accident du travail

Posted on 2 septembre 202417 octobre 2024

Quand l’accident survenu à un télétravailleur pendant sa pause est un accident du travail

La cour d’appel d’Amiens juge que la chute d’une salariée en télétravail alors qu’elle descendait l’escalier de sa maison pour prendre sa pause déjeuner est(plus…)

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Quand l’accident survenu à un télétravailleur pendant sa pause est un accident du travail
Posted on 29 juillet 202120 octobre 2021

Santé et sécurité

La tentative de suicide d’un salarié aux temps et lieu de travail constitue un accident du travail dès lors que, d’après l’enquête administrative menée par(plus…)

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Santé et sécurité
Posted on 28 janvier 202110 mars 2021

Accident du travail

Est considéré comme un accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu, par le fait ou à l’occasion du travail. Par ailleurs, aux(plus…)

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Accident du travail
Posted on 30 octobre 202025 novembre 2020

L’employeur dans une entreprise de moins de 50 salariés doit-il déclencher une enquête avec les élus du CSE en cas d’accident du travail ?

Les missions du comité social et économique (CSE) diffèrent selon que l’effectif de l’entreprise atteint ou non le seuil des 50 salariés. En matière de(plus…)

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L’employeur dans une entreprise de moins de 50 salariés doit-il déclencher une enquête avec les élus du CSE en cas d’accident du travail ?
Posted on 21 décembre 20178 novembre 2022

La simple lecture par un salarié d’une lettre de son employeur peut lui provoquer un accident du travail

Succès de Maître Eric ROCHEBLAVE à faire reconnaître que « les termes abrupts » d’une lettre d’un employeur sont « de natures à légitiment impressionner(plus…)

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La simple lecture par un salarié d’une lettre de son employeur peut lui provoquer un accident du travail

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