Le but du Barème Macron : décourager les salariés qui ont peu d’ancienneté de contester leur licenciement en justice
Étiquette : licenciement
CDD – Execution du contrat de travail
La faute de nature à justifier la rupture anticipée d’un contrat à durée déterminée doit avoir été commise durant l’exécution de ce contrat. Dès lors(plus…)
Ai-je le droit de licencier un salarié pour insuffisance professionnelle alors que ses entretiens d’évaluation sont satisfaisants ?
Insuffisance professionnelle : définition L’insuffisance professionnelle découle de l’incapacité du salarié à tenir correctement son poste de travail. Le salarié ne parvient pas à réaliser,(plus…)
Procédure d’entretien préalable pouvant aller jusqu’au licenciement du DG SPIE France par la Direction Générale SPIE GROUPE
Nous avons appris ce jour la procédure pouvant aller jusqu’au licenciement engagée par le Groupe SPIE à l’encontre du Directeur Général de SPIE France. Nous(plus…)
Rétrogradation refusée : un licenciement pour faute grave est possible
La rétrogradation disciplinaire est une sanction qui implique une modification du contrat de travail. Elle ne peut être appliquée qu’avec l’accord du salarié. S’il refuse(plus…)
Pas de licenciement en cas de manquement de l’employeur ayant entrainé une absence pour maladie
Lorsque l’absence prolongée du salarié pour cause de maladie résulte d’un manquement de l’employeur à ses obligations, ses conséquences sur le fonctionnement de l’entreprise ne(plus…)
Burn out, état de santé et licenciement discriminatoire
Publié le 22/07/2020 à 08:01 par la rédaction des Éditions Tissot dans Risques psychosociaux. Un salarié, qui déclare être victime d’un burn out peut-il être(plus…)
La visite de reprise marque la fin de la suspension du contrat de travail
Pour dire le licenciement nul et allouer au salarié des dommages-intérêts de ce chef, l’arrêt d’appel retient que le salarié a été placé en arrêt(plus…)
Rupture conventionnelle : la violence morale engendrée par le harcèlement vicie la convention
Publié le 26/02/2020 Par Service juridique-CFDT Le contexte de harcèlement moral dans lequel a été signée une rupture conventionnelle peut engendrer une situation de violence(plus…)
licenciement: on ne peut sanctionner qu’une fois un fait
– Dès lors que, dans un précédent courrier, l’employeur formulait des reproches précis au salarié, l’invitait “instamment” à changer “radicalement” et “sans délai” de comportement sous peine(plus…)