Dans le cadre de la négociation sur la fusion des sociétés RDI-ADI, un souci de taille apparait.
Un nombre relativement important de salarié ont des contrats de travail en Forfait jour.
Or :
– Ils n’ont pas l’autonomie de leur planning.
– Des horaires de début et de fin de journée leur sont opposés
De ce fait, tel que prévu par la Convention Collective Syntec, leur coefficient doit être élevé à la position 3. Soit 4167.72€ Brut par mois.
CFDT :
Plusieurs possibilités :
1. L’entreprise reconnait qu’ils ne sont
pas cadres autonome et leur propose un avenant. Mais dans ce cas, il
faudra leur payer les heures sup. qu’ils réalisent.
2. L’entreprise ne propose pas d’avenant,
dans ce cas, elle se doit de respecter la CC Syntec et élever leur
Coefficient et Salaires.
Dans tous les cas, l’employeur ne peut pas prendre les avantages des 2 status.
Ce serait du travail dissimulé.