La Carte Sociale définit le fonctionnement des instances représentatives du personnel.
Le comité social et économique (CSE) remplace :
– les délégués du personnel (DP),
– le comité d’entreprise (CE)
– le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
Les membres du CSE auront plusieurs tâches :
– Défendre les conditions de travail des salariés,
– Contrôler la situation économique et la stratégie de l’Entreprise,
– Gérer un budget, calculé sur la masse salariale, à destination d’activités sociales.
Le CSE, élu pour 4 années, est organisé tel que :
– 21 membres titulaires (pouvoir de voter)
– 21 membres suppléants (ne peuvent assister à une réunion que si un titulaire est absent)
– 1 représentant syndical, par organisation représentative (avoir 10% de votants au 1er tour des élections)
– 16 membres élus par les titulaires, pour assumer le rôle de représentants de proximité
Pour préparer ses réunions, 8 commissions sont créées :
– 1 commission Santé, Sécurité, composée de 9 membres,
– 1 commission Économique, composée de 5 membres,
– 1 commission Formation, composée de 4 membres,
– 1 commission Égalité, composée de 4 membres,
– 1 commission Logement, composée de 3 membres.