- Ai-je le droit d’imposer des plages horaires aux salariés en forfait jours ?
- Le non-respect du repos journalier prévu conventionnellement ouvre droit à réparation
- Absence de visite de reprise du salarié : revirement de jurisprudence.
- Les objectifs doivent être définis au début d’exercice
- Télétravail sur demande du médecin du travail : l’indemnité d’occupation du domicile est due
- Délai de prescription des poursuites disciplinaires : rappels de la Cour de cassation
- Définitions des objectifs
- Heures de délégation des représentants du personnel
- Rupture conventionnelle
- Démission – acte impulsif
- La période d’essai
- Géolocalisation
- Un management brutal pouvant nuire à la santé des subordonnés constitue une faute grave
- Clause de dédit-formation -Rupture conventionnelle
- Clause de non concurrence