Ce jour, CGT-FO saisit le tribunal, pour contester le lancement des élections professionnelles de SPIE Infoservices.
Contre toute attente, la Direction n’en tient pas compte et lance les élections Pro.
L’audience aura lieue le 17 Septembre.
CFDT :
Espérons que tout le travail à fournir pour ces élections ne sera pas à mettre dans une poubelle dans 1 mois
Réclamations CGT-FO :
CONSTATER que les listes électorales publiées ne sont pas conformes.
ORDONNER qu’elles soient à nouveau établies en comprenant au moins :
✓ La date de naissance ou l’âge des salariés ;
✓ L’intégration des salariés électeurs et éligibles au jour du premier tour
ENJOINDRE, à ces fins, aux parties de reprendre les négociations et de reporter les dates prévues par le protocole pour tenir compte au minimum du temps nécessaire pour statuer sur la contestation.
Réclamations SPIE Infoservices :
CONSTATER que les listes électorales ont été régulièrement établies et que le requérant est en mesure de vérifier la régularité des électeurs inscrits et éligibles en vue des élections professionnelles au sein de la société ; CONSTATER que le protocole d’accord préélectoral n’a pas à être renégocié et que les opérations électorales n’ont pas à être reportées
DEBOUTER l’organisation syndicale FO de l’ensemble de ses demandes ;
CONDAMNER l’organisation syndicale FO (la Fédération des Employés et Cadres Force Ouvrière à verser à la société SPIE INFOSERVICES la somme de 3.500 € sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile.