Extrait du journal Le Monde:
Le harcèlement moral « peut avoir ses racines profondes dans l’organisation du travail et les formes du management », a déclaré la présidente, Cécile Louis-Loyant, citant Jean de La Fontaine, vendredi 20 décembre, lors du jugement du procès de France Télécom : « Ils ne mouraient pas tous, mais tous étaient frappés. »
Trois anciens dirigeants de France Télécom – Didier Lombard, président-directeur général entre 2005 et 2010, Louis-Pierre Wenès, ex-numéro 2, et Olivier Barberot, ex-directeur des ressources humaines – ont été déclarés coupables de « harcèlement moral institutionnel »,ainsi que l’entreprise, dix ans après une vague de suicides de salariés.
Les trois prévenus ont été condamnés à un an de prison, dont huit mois avec sursis, et 15 000 euros d’amende. France Télécom, devenu Orange en 2013, a été condamné à 75 000 euros d’amende, soit la peine maximale prévue. Les autres prévenus ont été reconnus coupables de complicité de harcèlement moral. Lire aussi France Télécom et ses trois anciens dirigeants reconnus coupables de harcèlement moral institutionnel
Jurisprudence
Ainsi le tribunal correctionnel de Paris a-t-il fait entrer dans la jurisprudence la notion de harcèlement moral « institutionnel », « systémique »,c’est-à-dire comme étant le fruit d’une stratégie d’entreprise « visant à déstabiliser les salariés, à créer un climat anxiogène et ayant eu pour objet et pour effet une dégradation des conditions de travail ».
Le tribunal a ainsi validé la thèse des juges d’instruction, soutenue tout au long des débats par les parties civiles, selon laquelle, à compter du mitan des années 2000, pour l’équipe dirigeante emmenée par Didier Lombard, le départ de 22 000 personnes est devenu un objectif à atteindre à tout prix et non pas une simple projection.
Source: Journal Le Monde