Une étude publiée en décembre 2016, pour disposer d’une appréciation de la situation et de la mise en œuvre de l’accord de branche relatif à(plus…)
Mois : juillet 2020
Contrat de travail
Selon les articles L 1471-1 et L 1245-1 du Code du travail, dans leur rédaction antérieure à l’ordonnance 2017-1387 du 22 septembre 2017, toute action(plus…)
Durée du travail
Il résulte de l’article L 3171-4 du Code du travail qu’en cas de litige relatif à l’existence ou au nombre d’heures de travail accomplies, il(plus…)
Durée du travail
Ayant constaté que le salarié produisait les relevés de pointage des heures supplémentaires effectuées au-delà de 41,5 heures par semaine, telles qu’enregistrées dans le logiciel(plus…)
Burn out, état de santé et licenciement discriminatoire
Publié le 22/07/2020 à 08:01 par la rédaction des Éditions Tissot dans Risques psychosociaux. Un salarié, qui déclare être victime d’un burn out peut-il être(plus…)
Contrat de travail : les salariés peuvent-ils bénévolement faire des heures pour faire repartir l’activité de mon entreprise ?
Est-il possible de faire travailler bénévolement ses salariés ? La réponse à cette question est NON. Vos salariés ne peuvent pas travailler bénévolement pour votre(plus…)
Les primes seront laissées à la discrétion du manager
Suite à notre demande d’attribuer aux salariés la prime spécifique COVID. La Direction nous a répondu par la négative. Nous ne prévoyons pas de prime(plus…)
NEWSLETTER CFDT
Newsletter du jeudi 9 juillet
Sommaire
Pièce-jointe
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La Cours de Cassation confirme la possibilté dérogatoire de désigner un DS parmi les simples adhérents.
Le syndicat qui n’a plus la possibilité de désigner un délégué syndical (DS) parmi ses propres candidats aux élections (pas de candidats ayant obtenu 10 %(plus…)
Requalification du contrat de travail CDD en CDI
– Ayant constaté que le salarié avait été engagé par divers CDD pour assurer entre le 1er mars 2008 et le 28 février 2014 l’enseignement(plus…)