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Mois : juin 2021

Posted on 30 juin 202121 octobre 2021

Égalité de traitement

Lorsque le salarié invoque une atteinte au principe d’égalité de traitement, la durée de la prescription est déterminée par la nature de la créance objet(plus…)

  • Droits des Salariés
  • Jurisprudences
Égalité de traitement
Posted on 30 juin 202121 octobre 2021

Temps de pause

Il incombe à l’employeur de démontrer que le salarié a effectivement bénéficié d’un temps de pause d’une durée minimale de 20 minutes dès que le(plus…)

  • Droits des Salariés
  • Jurisprudences
  • SPIE ICS (ex Infoservices )
Temps de pause
Posted on 30 juin 202121 octobre 2021

Heures supplémentaires vs Primes

Le versement de primes ne peut tenir lieu de paiement d’heures supplémentaires qui ne donnent pas lieu uniquement à un salaire majoré mais, d’une part,(plus…)

  • Droits des Salariés
  • Jurisprudences
Heures supplémentaires vs Primes
Posted on 23 juin 202121 octobre 2021

Vidéosurveillance permanente

La mise en place d’un dispositif de vidéosurveillance dans les locaux de l’entreprise est très encadrée car les salariés ont droit au respect de leur(plus…)

  • Droits des Salariés
  • Jurisprudences
Vidéosurveillance permanente
Posted on 21 juin 202121 octobre 2021

Compte épargne temps

L’action relative à l’utilisation des droits affectés sur un compte épargne-temps, acquis en contrepartie du travail, a une nature salariale et n’est pas soumise à(plus…)

  • Droits des Salariés
  • Jurisprudences
Compte épargne temps
Posted on 14 juin 20211 juillet 2021

Carte Ticket Restaurant -Rematérialisation 2021 SPIE Infoservices – la suite….

Après avoir remonté le mécontentement des salariés, nous avons eu un retour de la Direction de SPIE Infoservices qui nous indique qu’Edenred ne pouvaient pas,(plus…)

  • SPIE ICS (ex Infoservices )
Carte Ticket Restaurant -Rematérialisation 2021 SPIE Infoservices – la suite….

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