Sauf abus, les opinions que le salarié émet dans l’exercice du droit à l’expression directe et collective sur le contenu, les conditions d’exercice et l’organisation du travail ne peuvent pas motiver une sanction ou un licenciement. A statué par des motifs impropres à caractériser un tel abus la cour d’appel ayant constaté que le salarié avait remis en cause les directives qui lui étaient données par sa supérieure hiérarchique, tentant d’imposer au directeur général un désaveu public de cette dernière, au cours d’une réunion d’expression collective en présence de la direction et de plusieurs salariés (Cass. soc. 21-9-2022 n° 21-13.045 FS-B).
