Période d’essai et son renouvellement : définition
La période d’essai permet d’évaluer les compétences du salarié dans son travail.
La faculté de renouveler la période d’essai ne se présume pas. Le renouvellement doit être expressément stipulé dans le contrat de travail ou la lettre d’engagement (Code du travail, art. L. 1221-23).
Clause période d’essai avec renouvellement
N’oubliez pas, le contrat de travail ne peut qu’envisager le renouvellement. Vous ne pouvez pas prévoir dès la conclusion du contrat de travail, qu’il y aura un renouvellement de la période d’essai.
Renouvellement de la période d’essai : il doit être prévu par un accord de branche étendu !
Avant d’insérer une clause de renouvellement de la période d’essai dans le contrat de travail, consultez votre convention collective. En effet, le renouvellement de la période d’essai n’est possible que si un accord de branche étendu le prévoit (Code du travail, art. L. 1221-21).
En l’absence d’un tel accord de branche, il est impossible de prévoir dans le contrat une clause de renouvellement, même avec l’accord du salarié.
Même si votre convention collective prévoit la possibilité de renouveler la période d’essai, cela n’est toutefois pas suffisant pour le faire.
Non, le renouvellement de la période d’essai ne peut se faire qu’avec l’accord exprès du salarié. Ce dernier doit être clair et non équivoque.
La rupture du contrat de travail, pendant la durée du renouvellement de la période d’essai, peut être requalifiée en licenciement sans cause réelle et sérieuse s’il n’y a pas eu accord exprès du salarié.
Conseil
La seule apposition de la signature du salarié sur un document établi par l’employeur où il est notamment indiqué que la période d’essai est prolongée n’est pas suffisante pour prouver son accord exprès. Il est donc conseillé de demander au salarié un courrier dans lequel il indique clairement son accord de renouveler ou non sa période d’essai.