L’employeur ne peut pas utiliser le contenu d’e-mails personnels d’un salarié émis et reçus grâce à l’outil informatique professionnel pour le licencier. Cette violation du(plus…)
Mois : septembre 2024
Agissements sexistes
Les agissements sexistes sont formellement prohibés par le Code du travail depuis 2015. Par un arrêt fondateur, la Cour de cassation a affirmé que de(plus…)
Quand l’accident survenu à un télétravailleur pendant sa pause est un accident du travail
La cour d’appel d’Amiens juge que la chute d’une salariée en télétravail alors qu’elle descendait l’escalier de sa maison pour prendre sa pause déjeuner est(plus…)
