Skip to content
CFDT SPIE ICS

S’engager pour chacun, agir pour tous

  • Accueil
  • CSE
    • CSE SPIE ICS (ex INFOSERVICES)
      • COMPTES-RENDUS
      • COM. ECONOMIQUE
      • COM. FORMATION
      • COM. LOGEMENT
      • COM. Santé, Sécurité et Conditions de Travail
    • CSE SPIE (ex ICS)
  • ACCORDS D’ENTREPRISE
    • Accord SPIE ( ex ICS )
      • TOUT sur les minimas Métallurgie : révision 2020-2021
    • Accords SPIE ICS (ex Infoservices)
      • TOUT sur les minima SYNTEC : révision 2020
      • TOUT sur les minima conventionnels CC SYNTEC (augmentation au 1er août 2022)
      • CONV. SYNTEC
      • CARTE SOCIALE ICS
      • POST FUSION RDI-ADI
      • COMPTE EPARGNE TEMPS
      • INTERESSEMENT
      • PRIME D’ANCIENNETE
      • TRAVAIL DE NUIT
      • INACTIFS
        • CONTRAT DE GENERATION
        • DIALOGUE SOCIAL
        • DROIT A LA DECONNEXION
        • EGALITE PROFESSIONNELLE
        • GESTION DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES
        • TELETRAVAIL
  • DROIT DU SALARIE
    • TOUT sur la période d’essai
    • TOUT SUR LES CONGES
    • TOUT sur la rupture conventionnelle
    • TOUT sur le licenciement
    • TOUT sur le télétravail
    • Les ordonnances macron
      • Les ordonnances macron 1/3
      • Les ordonnances Macron (2/3) : le Comité Social et Economique (CSE)
      • Les ordonnances Macron (3/3) : prévisibilité et sécurisation des relations de travail
    • Le conseil de prud’hommes
    • Les Jurisprudences
  • RSE
    • Environnement
  • NOUS CONNAITRE
    • SERVICE AUX ADHERENTS
    • NOUS REJOINDRE
    • NOUS CONTACTER
    • NOTRE HISTOIRE
    • NOS VALEURS
Posted on 14 juillet 201923 novembre 2020

Frais professionnels : ils doivent être remboursés, même en l’absence de demande du salarié !

Frais professionnels : ils doivent être remboursés, même en l’absence de demande du salarié !

Dans un arrêt récent, la Cour de cassation rappelle que l’employeur doit obligatoirement prendre en charge les frais professionnels engagés par le salarié. Il importe peu que ce dernier n’ait rien réclamé pendant 8 ans.
Cass.soc. 27.03.2019, n°17-31.116.

Categories: Droits des Salariés, JurisprudencesTags: frais professionnel

Navigation de l’article

Négociation sur le dialogue social du 24 juin 2019
Harcèlement moral : le salarié est protégé même s’il est dispensé d’activité !

Abonnez-vous à la newsletter
(e-mail personnel)

Contactez vos élus CFDT

Thème d’article

adherer

CFDT SPIE ICS

  • cfdt.spie@gmail.com
  • 148 avenue Pierre BROSSOLETTE
    92240 MALAKOFF

Retrouvez nous aussi ici

  • Linkedin
  • Twitter
  • Facebook

Flux LA CFDT

ip counter

Copyright © CFDT SPIE ICS

All Rights Reserved | Mega Blog by Theme Palace