Le décret n°2021-428 du 12 avril 2021 relatif au calcul des indemnités journalières maladie et maternité assouplit certaines dispositions relative à l’information de l’employeur en matière du congé d’adoption. Depuis le 14 avril 2021, le salarié n’a plus l’obligation d’informer son employeur par lettre recommandée avec avis de réception (LRAR) ou remise contre récepissé.
Congé d’adoption pour les salariés
Les salariés qui adoptent un ou plusieurs enfants ont droit à un congé d’adoption indemnisé. Il peut être pris par l’un des parents ou être réparti entre les deux. La durée du congé varie en fonction du nombre d’enfants adoptés, du nombre d’enfants déjà à charge avant l’adoption, et de l’éventuelle répartition du congé entre les parents.
| Durée du congé d’adoption | |||
| Nombre d’enfants adoptés | Nombre d’enfants déjà à charge | Durée du congé pris par un seul parent | Durée du congé réparti entre les deux parents |
| 1 | 0 ou 1 | 10 semaines | 10 semaines + 11 jours |
| 2 ou plus | 18 semaines + 11 jours | ||
| 2 ou plus | Peu importe le nombre | 22 semaines + 18 jours |
Les formalités relatives à l’information de l’employeur sont simplifiées depuis la parution du décret du 12 avril 2021. Auparavant, le salarié devait avertir l’employeur par lettre recommandée avec avis de réception (ou remise contre récépissé). Si l’obligation d’information existe toujours, le décret supprime l’obligation d’informer son employeur via une lettre recommandée avec AR ou une remise contre récépissé.
Le salarié doit toujours préciser à son employeur le motif de son absence et la date à laquelle il entend mettre fin à la suspension de son contrat de travail.
Sauf dispositions conventionnelles ou collectives particulières, aucun délai n’est imposé au salarié pour prévenir l’employeur, qui a pour obligation d’accorder le congé d’adoption au salarié demandeur.