Dans un arrêt récent, la Cour de cassation rappelle que l’employeur doit obligatoirement prendre en charge les frais professionnels engagés par le salarié. Il importe(plus…)
Catégorie : Jurisprudences
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Remise et maintien au travail d’un travailleur handicapé : pas de consultation des élus pour un cas individuel
Les dispositions des articles L. 2323-30 et L. 4612-11 du code du travail, alors en vigueur, n’imposent pas à l’employeur de consulter le comité d’entreprise,(plus…)
La simple lecture par un salarié d’une lettre de son employeur peut lui provoquer un accident du travail
Succès de Maître Eric ROCHEBLAVE à faire reconnaître que « les termes abrupts » d’une lettre d’un employeur sont « de natures à légitiment impressionner(plus…)
Préconisation du médecin du travail
Manque à son obligation de sécurité de résultat à l’égard du salarié et peut être condamné à lui verser des dommages et intérêts l’employeur qui,(plus…)
Durée maximale de travail
Titrages et résumés : Aux termes de l’article L. 212-7 du Code du travail, au cours d’une même semaine, la durée du travail ne peut(plus…)