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Posted on 22 juillet 202012 octobre 2020

Burn out, état de santé et licenciement discriminatoire

Publié le 22/07/2020 à 08:01 par la rédaction des Éditions Tissot dans Risques psychosociaux. Un salarié, qui déclare être victime d’un burn out peut-il être(plus…)

  • Jurisprudences
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Burn out, état de santé et licenciement discriminatoire
Posted on 13 juillet 202013 juillet 2020

Contrat de travail : les salariés peuvent-ils bénévolement faire des heures pour faire repartir l’activité de mon entreprise ?

Est-il possible de faire travailler bénévolement ses salariés ? La réponse à cette question est NON. Vos salariés ne peuvent pas travailler bénévolement pour votre(plus…)

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  • Jurisprudences
Contrat de travail : les salariés peuvent-ils bénévolement faire des heures pour faire repartir l’activité de mon entreprise ?
Posted on 9 juillet 202021 novembre 2020

Les primes seront laissées à la discrétion du manager

Suite à notre demande d’attribuer aux salariés la prime spécifique COVID. La Direction nous a répondu par la négative. Nous ne prévoyons pas de prime(plus…)

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  • SPIE ICS (ex Infoservices )
Les primes seront laissées à la discrétion du manager
Posted on 9 juillet 202021 novembre 2020

NEWSLETTER CFDT

Newsletter du jeudi 9 juillet

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NEWSLETTER CFDT
Posted on 8 juillet 20201 avril 2021

La Cours de Cassation confirme la possibilté dérogatoire de désigner un DS parmi les simples adhérents.

Le syndicat qui n’a plus la possibilité de désigner un délégué syndical (DS) parmi ses propres candidats aux élections (pas de candidats ayant obtenu 10 %(plus…)

  • Jurisprudences
La Cours de Cassation confirme la possibilté dérogatoire de désigner un DS parmi les simples adhérents.
Posted on 7 juillet 202025 décembre 2020

Requalification du contrat de travail CDD en CDI

– Ayant constaté que le salarié avait été engagé par divers CDD pour assurer entre le 1er mars 2008 et le 28 février 2014 l’enseignement(plus…)

  • Jurisprudences
Requalification du contrat de travail  CDD en CDI
Posted on 3 juillet 202021 novembre 2020

Prime COVID-19

Suite à la réunion du comité de groupe SPIE France du jeudi 2 juillet 2020

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Prime COVID-19
Posted on 3 juillet 202015 juillet 2020

Ai-je le droit de fixer des dates de congés payés différentes à des conjoints salariés de l’entreprise ?

Oui, cela est possible en application d’un accord collectif. A défaut d’accord collectif dans votre entreprise, il vous revient de fixer l’ordre des départs en(plus…)

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Ai-je le droit de fixer des dates de congés payés différentes à des conjoints salariés de l’entreprise ?
Posted on 2 juillet 202021 novembre 2020

NAO 2020 : PV de désaccord

La CFDT SPIE infoservices a enfin signé le PV de désaccord contrairement à l’année précédente. La note de service sera donc diffusée par les services(plus…)

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  • SPIE ICS (ex Infoservices )
NAO 2020 : PV de désaccord
Posted on 25 juin 202013 juillet 2020

Absence de visite de reprise : une cour d’appel retoquée

Pour déclarer le licenciement du salarié sans cause réelle et sérieuse et condamner l’employeur à lui payer diverses sommes, l’arrêt retient qu’en l’absence de visite(plus…)

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Absence de visite de reprise : une cour d’appel retoquée

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