Skip to content
CFDT SPIE ICS

S’engager pour chacun, agir pour tous

  • Accueil
  • CSE
    • CSE SPIE ICS (ex INFOSERVICES)
      • COMPTES-RENDUS
      • COM. ECONOMIQUE
      • COM. FORMATION
      • COM. LOGEMENT
      • COM. Santé, Sécurité et Conditions de Travail
    • CSE SPIE (ex ICS)
  • ACCORDS D’ENTREPRISE
    • Accord SPIE ( ex ICS )
      • TOUT sur les minimas Métallurgie : révision 2020-2021
    • Accords SPIE ICS (ex Infoservices)
      • TOUT sur les minima SYNTEC : révision 2020
      • TOUT sur les minima conventionnels CC SYNTEC (augmentation au 1er août 2022)
      • CONV. SYNTEC
      • CARTE SOCIALE ICS
      • POST FUSION RDI-ADI
      • COMPTE EPARGNE TEMPS
      • INTERESSEMENT
      • PRIME D’ANCIENNETE
      • TRAVAIL DE NUIT
      • INACTIFS
        • CONTRAT DE GENERATION
        • DIALOGUE SOCIAL
        • DROIT A LA DECONNEXION
        • EGALITE PROFESSIONNELLE
        • GESTION DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES
        • TELETRAVAIL
  • DROIT DU SALARIE
    • TOUT sur la période d’essai
    • TOUT SUR LES CONGES
    • TOUT sur la rupture conventionnelle
    • TOUT sur le licenciement
    • TOUT sur le télétravail
    • Les ordonnances macron
      • Les ordonnances macron 1/3
      • Les ordonnances Macron (2/3) : le Comité Social et Economique (CSE)
      • Les ordonnances Macron (3/3) : prévisibilité et sécurisation des relations de travail
    • Le conseil de prud’hommes
    • Les Jurisprudences
  • RSE
    • Environnement
  • NOUS CONNAITRE
    • SERVICE AUX ADHERENTS
    • NOUS REJOINDRE
    • NOUS CONTACTER
    • NOTRE HISTOIRE
    • NOS VALEURS

Étiquette : manquement employeur

Posted on 10 mars 202110 avril 2021

Pas de licenciement en cas de manquement de l’employeur ayant entrainé une absence pour maladie

Lorsque l’absence prolongée du salarié pour cause de maladie résulte d’un manquement de l’employeur à ses obligations, ses conséquences sur le fonctionnement de l’entreprise ne(plus…)

  • Jurisprudences
Pas de licenciement en cas de manquement de l’employeur ayant entrainé une absence pour maladie

Abonnez-vous à la newsletter
(e-mail personnel)

Contactez vos élus CFDT

Thème d’article

adherer

CFDT SPIE ICS

  • cfdt.spie@gmail.com
  • 148 avenue Pierre BROSSOLETTE
    92240 MALAKOFF

Retrouvez nous aussi ici

  • Linkedin
  • Twitter
  • Facebook

Flux LA CFDT

ip counter

Copyright © CFDT SPIE ICS

All Rights Reserved | Mega Blog by Theme Palace