L’employeur qui reproche à un salarié des faits qu’il considère comme fautifs doit en tirer les conséquences en faisant usage de son pouvoir disciplinaire. Mais(plus…)
Exécution du contrat
Étiquette : obligation de sécurité
Deux clarifications dont l’une renforce la portée de l’obligation de sécurité
Le chapitre 3 du Rapport de la Cour de cassation est consacré à la santé au travail. La Cour ne retient cette année, dans ce(plus…)