Publié le 23/04/2021 à 07:01 par la rédaction des Éditions Tissot
Tout salarié est soumis, dès la signature de son contrat de travail, à une obligation de loyauté vis-à-vis de son entreprise. Cette obligation de loyauté n’interdit toutefois pas au salarié de rechercher à tout moment un nouveau poste dans une autre entreprise.
Par exemple, il ne peut pas être reproché une faute lourde au salarié dont l’employeur prend connaissance de contact avancé avec une autre société en vue d’une embauche.
Un manquement à l’obligation de loyauté ne saurait être établi sauf à ce que le salarié noue des contacts avancés avec une entreprise concurrente et commette à ce titre un certain acte de concurrence.
À défaut, tout salarié est libre de choisir son emploi, et donc peut rechercher à tout moment un nouvel emploi même lorsqu’il est encore sous contrat de travail avec une entreprise.
Attention, en cas de clause de non-concurrence, si le salarié peut toujours passer des entretiens d’embauche, il ne pourra pas signer ensuite un contrat de travail auprès d’une entreprise entrant dans le champ d’application de la clause de non-concurrence.
Intervention des représentants du personnel
Les représentants du personnel peuvent assister le salarié au cours de l’entretien préalable au licenciement. Ils vérifieront si les conditions d’un licenciement éventuel sont réunies. À défaut, ils pourront assister le salarié dans une démarche auprès du conseil de prud’hommes.