L’employeur qui reproche à un salarié des faits qu’il considère comme fautifs doit en tirer les conséquences en faisant usage de son pouvoir disciplinaire. Mais il ne peut pas sanctionner les faits de manière détournée, en imposant au salarié de pointer par SMS quotidiennement matin et soir, en le privant de l’accès aux moyens de paiement de l’entreprise tout en lui demandant de payer des factures, en le privant du téléphone portable professionnel au motif de réparations dont il ne justifie pas et en changeant les mots de passe du système informatique sans les lui communiquer. Par son comportement, de nature à créer de grandes difficultés personnelles pour le salarié et à mettre en jeu sa santé, l’employeur a manqué à son obligation de sécurité (CA Montpellier 8-9-2021 n° 17/01129).
