Comment maintenir l’équilibre entre la protection de la vie personnelle du salarié et la nécessité de pouvoir produire des preuves, même illicites ? C’est ce que fait(plus…)
Étiquette : jurisprudences
Envoyer des blagues sexistes avec sa messagerie professionnelle, une liberté fondamentale du salarié ?
L’employeur ne peut pas utiliser le contenu d’e-mails personnels d’un salarié émis et reçus grâce à l’outil informatique professionnel pour le licencier. Cette violation du(plus…)
Heures de délégation des représentants du personnel
Les heures de délégation considérées de plein droit comme temps de travail, qu’elles soient prises pendant ou hors les heures habituelles de travail, doivent être(plus…)
Rupture conventionnelle
La salariée étant, au moment de la signature de l’acte de rupture conventionnelle, dans une situation de violence morale du fait du harcèlement moral dont la(plus…)
Exécution du contrat
L’employeur qui reproche à un salarié des faits qu’il considère comme fautifs doit en tirer les conséquences en faisant usage de son pouvoir disciplinaire. Mais(plus…)
Santé et sécurité
Si le salarié en arrêt de travail pour maladie est autorisé par son médecin traitant à sortir librement, il doit informer l’employeur des horaires et(plus…)
Rupture du contrat
Dès lors que, par avenant au contrat de travail à durée indéterminée du salarié, il est stipulé qu’il lui a été « accordé à titre exceptionnel(plus…)
Santé et sécurité
La tentative de suicide d’un salarié aux temps et lieu de travail constitue un accident du travail dès lors que, d’après l’enquête administrative menée par(plus…)
Relation amoureuse qui finit mal au travail : motif de licenciement ?
Il peut arriver que deux collègues de travail se mettent en couple. Lorsque l’histoire d’amour prend fin et que l’amoureux éconduit ne le supporte pas,(plus…)
Rupture conventionnelle : quand non remise du double de la convention rime avec nullité
Publié le 30/09/2020 Par Service juridique – CFDT Lorsque vous signez une rupture conventionnelle, l’employeur est-il tenu de vous remettre un exemplaire de cette convention(plus…)