Le salarié absent de son poste de travail pour maladie doit bien veiller à l’information de son employeur en respectant un certain délai de prévenance. Pour la jurisprudence, cette obligation induite par l’obligation de loyauté impose au salarié non seulement d’informer l’employeur de son absence, mais également des motifs de cette absence. En effet, le salarié doit justifier de son état de santé en faisant parvenir à l’employeur un certificat médical précisant les dates de l’arrêt de travail.
Dans le cas du salarié malade ou victime d’un accident, cette information est faite en transmettant à l’employeur le volet 3 de l’arrêt maladie établi par le médecin traitant.
La jurisprudence indique que le salarié doit informer l’employeur de sa maladie dans un délai « raisonnable ». Faute de délai de prévenance précisé dans le Code du travail, le délai d’usage est généralement estimé à 48 heures par référence. Ce délai de 48 heures est celui qui est imposé par le Code du travail pour bénéficier de l’indemnité complémentaire aux indemnités journalières de Sécurité sociale.
Certaines conventions collectives peuvent prévoir un délai de prévenance spécifique à leur secteur d’application. Dans ce cas, ce délai conventionnel doit être respecté par le salarié, sous peine d’être privé des avantages prévus par la convention collective (garanties de ressources, indemnisation complémentaire, etc.).
En revanche, le règlement intérieur de l’entreprise ne peut pas imposer aux salariés des conditions de délai plus contraignantes que celles prévues par la convention collective ou l’accord collectif d’entreprise.