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Mois : novembre 2023

Posted on 28 novembre 202328 novembre 2023

Délai de prescription des poursuites disciplinaires : rappels de la Cour de cassation

Dès lors que les faits sanctionnés ont été commis plus de 2 mois avant l’engagement des poursuites disciplinaires, c’est à l’employeur qu’il appartient d’apporter la preuve(plus…)

  • Droits des Salariés
  • Jurisprudences
Délai de prescription des poursuites disciplinaires : rappels de la Cour de cassation
Posted on 28 novembre 202328 novembre 2023

Définitions des objectifs

Lorsque les objectifs sont définis unilatéralement par l’employeur dans le cadre de son pouvoir de direction, celui-ci peut les modifier dès lors qu’ils sont réalisables(plus…)

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  • Jurisprudences
Définitions des objectifs
Posted on 24 novembre 202329 novembre 2023

Posez votre jour de Fête locale

Nouveauté pour les ex SPIE infoservices, SPIE Cloud et S-Cube

Suite à la signature de l’accord Congés Exceptionnels, les salariées ex SPIE infoservices, SPIE Cloud et S-Cube ont gagné un jour de fête locale. Pensez à le poser avant la fin de l’année.

  • Accords d'Entreprise SPIE ICS
Posez votre jour de Fête locale
Posted on 24 novembre 202329 novembre 2023

Nouveauté pour les ex SPIE infoservices, SPIE Cloud et S-Cube

Suite à la signature de l’accord Congés Exceptionnels, les salariées ex SPIE infoservices, SPIE Cloud et S-Cube ont gagné un jour de fête locale. Pensez(plus…)

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  • Droits des Salariés
Nouveauté pour les ex SPIE infoservices, SPIE Cloud et S-Cube
Posted on 21 novembre 202329 novembre 2023

Attention : la rupture conventionnelle toujours taxée pour les salariés âgés

La rupture conventionnelle toujours taxée pour les salariés âgés

  • Droits des Salariés
Attention : la rupture conventionnelle toujours taxée pour les salariés âgés
Posted on 20 novembre 202320 novembre 2023

Rebondissement sur la négociation des congés exceptionnels

Vous pouvez également trouver le pdf ici : https://cfdt-spie.com/wp-content/uploads/2023/11/CONGES-EXEPTIONNELLES-CFDT-SPIE-ICS.pdf

  • Accords d'Entreprise SPIE ICS (ex Infoservices)
Rebondissement sur la négociation des congés exceptionnels

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