Forfait jours : rappels Le forfait annuel en jours est un dispositif vous permettant de décompter, en jours, le temps de travail de certains salariés.(plus…)
Étiquette : cadre forfait jour
Forfait-jours : le suivi de la charge de travail relève de l’obligation de sécurité de l’employeur
L’employeur qui ne justifie pas avoir mis en œuvre les dispositions nécessaires de nature à garantir que l’amplitude et la charge du salarié en forfait-jours(plus…)
Conventions collectives : faute de mettre en place un vrai suivi de la charge de travail, le forfait jours est nul
Cassation partielle Sommaire :Toute convention de forfait en jours doit être prévue par un accord collectif dont les stipulations assurent la garantie du respect des durées(plus…)