Forfait jours : rappels Le forfait annuel en jours est un dispositif vous permettant de décompter, en jours, le temps de travail de certains salariés.(plus…)
Mois : mars 2024
Le non-respect du repos journalier prévu conventionnellement ouvre droit à réparation
En cas de litige sur l’existence et le nombre d’heures de travail accomplies, la charge de la preuve est partagée entre le salarié et l’employeur.(plus…)
Quel délai pour réclamer les congés payés sur les arrêts-maladie anciens ?
La décision de la Cour de Cassation du 13 septembre 2023 qui autorise les salariés à réclamer les congés payés sur les périodes de maladie(plus…)
Intelligence Artificielle (IA) chez SPIE ICS
Le 15 février 2024, à l’occasion d’une réunion du C.S.E (Comité Social Économique) de SPIE ICS, les représentants des salariés ont déclaré un délit d’entrave(plus…)
Ai-je le droit d’imposer aux salariés un délai pour la remise des notes de frais professionnels ?
Les salariés engagent souvent des frais pour leur activité professionnelle : déplacements, restauration, outils issus des nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC),(plus…)