Les indemnités consécutives à la rupture du contrat de travail doivent être calculées sur la base de la rémunération que le salarié aurait dû percevoir(plus…)
Indemnité de licenciement
Étiquette : heures supplémentaires
Paiement des heures supplémentaires
Le salarié peut prétendre au paiement des heures supplémentaires accomplies, soit avec l’accord au moins implicite de l’employeur, soit s’il est établi que la réalisation(plus…)
Recours aux heures supplémentaires- contrat de travail
Le caractère systématique du recours à des heures supplémentaires, qui porte la durée du travail du salarié de 35 heures à 39 heures, a pour conséquence de(plus…)
Heures supplémentaires : elles ne se limitent pas à un salaire majoré
Les heures supplémentaires doivent être exécutées dans le respect d’un contingent annuel et, sous certaines conditions, ouvrent droit à un repos compensateur. C’est notamment pour(plus…)
Heures de délégation -temps de trajet.
Les heures de délégation des délégués syndicaux, des délégués du personnel et des membres du comité d’entreprise sont de plein droit considérées comme temps de(plus…)
Contrat de travail : les salariés peuvent-ils bénévolement faire des heures pour faire repartir l’activité de mon entreprise ?
Est-il possible de faire travailler bénévolement ses salariés ? La réponse à cette question est NON. Vos salariés ne peuvent pas travailler bénévolement pour votre(plus…)
heures supplémentaires : nouvel aménagement de la charge de la preuve favorable au salarié
Cette décision est relative à la preuve des heures supplémentaires, lesquelles, on le sait, font l’objet d’un abondant contentieux. Le code du travail institue à(plus…)