Lorsqu’un salarié argue du caractère équivoque de sa démission, non à raison de l’existence d’un différend, antérieur ou concomitant, qui permettrait de l’analyser en une(plus…)
Mois : mars 2023
La période d’essai
La période d’essai et la possibilité de la renouveler ne se présument pas. Elles sont expressément stipulées dans la lettre d’engagement ou le contrat de(plus…)
Géolocalisation
Ayant constaté que le système de géolocalisation installé sur le véhicule professionnel mis à disposition du salarié, destiné à la protection contre le vol et(plus…)
Appel à mobilisation du jeudi 23 mars 2023
LA MOBILISATION CONTINUE ! Alors que nous vivons, depuis le 19 janvier, le mouvement social le plus important de ces dernières décennies, le gouvernement vient(plus…)
Un management brutal pouvant nuire à la santé des subordonnés constitue une faute grave
Un salarié, directeur général d’une association, avait pratiqué à l’égard de ses subordonnés un management brutal, consistant, par exemple, à déchirer le travail d’un salarié(plus…)
Clause de dédit-formation -Rupture conventionnelle
La rupture conventionnelle n’est imputable à aucune des parties. Dès lors que la clause de dédit-formation contenue dans l’avenant au contrat de travail stipule qu’en(plus…)
Clause de non concurrence
La clause de non-concurrence stipulant que le salarié percevra une indemnité mensuelle égale à 5/10e de la moyenne mensuelle des appointements ainsi que des avantages et(plus…)
Indemnité de licenciement
Les indemnités consécutives à la rupture du contrat de travail doivent être calculées sur la base de la rémunération que le salarié aurait dû percevoir(plus…)
CDD – Execution du contrat de travail
La faute de nature à justifier la rupture anticipée d’un contrat à durée déterminée doit avoir été commise durant l’exécution de ce contrat. Dès lors(plus…)
Réforme des retraites : continuons à maintenir la pression dans la rue le 15 mars.
Réforme des retraites : 75% de la population soutient notre mouvement syndical. 3,5 millions de salariés, retraités et jeunes étaient dans la rue le 7 mars dernier