Ayant constaté que l’employeur avait omis d’organiser une visite médicale périodique, la cour d’appel aurait dû en déduire qu’il avait manqué à son obligation de sécurité(plus…)
Visite médicale périodique
Étiquette : visite médicale
Santé et sécurité
Si le salarié en arrêt de travail pour maladie est autorisé par son médecin traitant à sortir librement, il doit informer l’employeur des horaires et(plus…)
Absence de visite de reprise : une cour d’appel retoquée
Pour déclarer le licenciement du salarié sans cause réelle et sérieuse et condamner l’employeur à lui payer diverses sommes, l’arrêt retient qu’en l’absence de visite(plus…)
La visite de reprise marque la fin de la suspension du contrat de travail
Pour dire le licenciement nul et allouer au salarié des dommages-intérêts de ce chef, l’arrêt d’appel retient que le salarié a été placé en arrêt(plus…)