- Est considéré comme un accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu, par le fait ou à l’occasion du travail. Par ailleurs, aux termes du règlement intérieur de la caisse RATP, l’accident survenu à un agent, aux temps et lieu du travail, est présumé imputable au service, sauf à la caisse à rapporter la preuve contraire, celle-ci s’entendant d’une cause totalement étrangère au travail.
- A statué par des motifs impropres à établir que l’altercation entre la victime et son supérieur hiérarchique, survenu au temps et au lieu du travail, avait une cause totalement étrangère au travail, la cour d’appel retenant que la victime, quelles qu’aient été ses difficultés, est exclusivement à l’origine du différend l’ayant opposé à son responsable (Cass. 2e civ. 28-1-2021 n° 19-25.722 F-PI)..
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