Lorsque le salarié présente plusieurs éléments de fait constituant selon lui une discrimination directe ou indirecte, il appartient au juge d’apprécier si ces éléments pris(plus…)
Catégorie : Jurisprudences
Toute l’actualité sur les jurisprudences de la Cour de Cassation, vos Représentants CFDT SPIE Infoservices restent à votre service pour tous renseignement.
Courrier de l’intersyndicale SPIE infoservices
Monsieur le Président de SPIE Infoservices, Alors que des représentants des Organisations Syndicales étaient en train de distribuer un tract intersyndical (CFDT-CFTC-CFE-FO-CGT), le vendredi 10(plus…)
harcèlement moral -rupture contrat de travail
– Ayant constaté que le salarié avait été l’objet depuis 1992 d’actes d’intimidation, d’humiliations, de menaces, d’une surcharge de travail et d’une dégradation de ses(plus…)
Discrimination syndicale
– Il incombe à la cour d’appel, saisie de demandes en annulation du licenciement pour discrimination et en condamnation subséquente de l’employeur au paiement de(plus…)
liberté d’expression
Voilà un jugement qui ne manquera pas là aussi d’attirer l’attention sur les abus pour licenciement… Sauf abus, le salarié jouit dans l’entreprise et en(plus…)
harcèlement moral institutionnel
Extrait du journal Le Monde: Le harcèlement moral « peut avoir ses racines profondes dans l’organisation du travail et les formes du management », a déclaré la(plus…)
Deux clarifications dont l’une renforce la portée de l’obligation de sécurité
Le chapitre 3 du Rapport de la Cour de cassation est consacré à la santé au travail. La Cour ne retient cette année, dans ce(plus…)
Salariés protégés: violation du statut protecteur
Une cour d’appel ne saurait débouter le salarié de sa demande d’indemnisation pour violation du statut protecteur alors qu’elle a constaté qu’au moment de l’envoi de la(plus…)
Conventions collectives : faute de mettre en place un vrai suivi de la charge de travail, le forfait jours est nul
Cassation partielle Sommaire :Toute convention de forfait en jours doit être prévue par un accord collectif dont les stipulations assurent la garantie du respect des durées(plus…)
licenciement: on ne peut sanctionner qu’une fois un fait
– Dès lors que, dans un précédent courrier, l’employeur formulait des reproches précis au salarié, l’invitait “instamment” à changer “radicalement” et “sans délai” de comportement sous peine(plus…)