Publié le 22/07/2020 à 08:01 par la rédaction des Éditions Tissot dans Risques psychosociaux. Un salarié, qui déclare être victime d’un burn out peut-il être(plus…)
Catégorie : Jurisprudences
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Contrat de travail : les salariés peuvent-ils bénévolement faire des heures pour faire repartir l’activité de mon entreprise ?
Est-il possible de faire travailler bénévolement ses salariés ? La réponse à cette question est NON. Vos salariés ne peuvent pas travailler bénévolement pour votre(plus…)
La Cours de Cassation confirme la possibilté dérogatoire de désigner un DS parmi les simples adhérents.
Le syndicat qui n’a plus la possibilité de désigner un délégué syndical (DS) parmi ses propres candidats aux élections (pas de candidats ayant obtenu 10 %(plus…)
Requalification du contrat de travail CDD en CDI
– Ayant constaté que le salarié avait été engagé par divers CDD pour assurer entre le 1er mars 2008 et le 28 février 2014 l’enseignement(plus…)
Absence de visite de reprise : une cour d’appel retoquée
Pour déclarer le licenciement du salarié sans cause réelle et sérieuse et condamner l’employeur à lui payer diverses sommes, l’arrêt retient qu’en l’absence de visite(plus…)
Mise au placard et harcèlement moral : zoom sur le « bore out »
Publié le 24/06/2020 à 07:46 par la rédaction des Éditions Tissot dans Risques psychosociaux. A la question, quel est le syndrome des temps modernes en(plus…)
La visite de reprise marque la fin de la suspension du contrat de travail
Pour dire le licenciement nul et allouer au salarié des dommages-intérêts de ce chef, l’arrêt d’appel retient que le salarié a été placé en arrêt(plus…)
heures supplémentaires : nouvel aménagement de la charge de la preuve favorable au salarié
Cette décision est relative à la preuve des heures supplémentaires, lesquelles, on le sait, font l’objet d’un abondant contentieux. Le code du travail institue à(plus…)
Rupture conventionnelle : la violence morale engendrée par le harcèlement vicie la convention
Publié le 26/02/2020 Par Service juridique-CFDT Le contexte de harcèlement moral dans lequel a été signée une rupture conventionnelle peut engendrer une situation de violence(plus…)
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Publié le 26/02/2020 Par Service juridique-CFDT Le contexte de harcèlement moral dans lequel a été signée une rupture conventionnelle peut engendrer une situation de violence(plus…)