Les indemnités consécutives à la rupture du contrat de travail doivent être calculées sur la base de la rémunération que le salarié aurait dû percevoir(plus…)
Indemnité de licenciement
Étiquette : rupture de contrat
CDD – Execution du contrat de travail
La faute de nature à justifier la rupture anticipée d’un contrat à durée déterminée doit avoir été commise durant l’exécution de ce contrat. Dès lors(plus…)
Rupture du contrat
Dès lors que, par avenant au contrat de travail à durée indéterminée du salarié, il est stipulé qu’il lui a été « accordé à titre exceptionnel(plus…)
Un employeur doit s’adresser avec respect à un salarié sous peine de rupture du contrat de travail à ses torts
Le salarié est fondé à obtenir la résiliation judiciaire du contrat de travail s’il établit à l’encontre de son employeur des manquements suffisamment graves empêchant la poursuite(plus…)
harcèlement moral -rupture contrat de travail
– Ayant constaté que le salarié avait été l’objet depuis 1992 d’actes d’intimidation, d’humiliations, de menaces, d’une surcharge de travail et d’une dégradation de ses(plus…)
Licenciement verbal
– Est verbal et donc dépourvu de cause réelle et sérieuse le licenciement d’un salarié annoncé publiquement par l’employeur au cours d’une réunion du personnel(plus…)