Santé au travail : l’employeur doit-il verser le salaire en l’absence de visite de reprise ?
Étiquette : visite de reprise
Absence de visite de reprise du salarié : revirement de jurisprudence.
Jusqu’à présent, en l’absence d’organisation de la visite de reprise, le salarié ne pouvait pas prétendre au paiement de sa rémunération. Il pouvait en revanche(plus…)
Absence de visite de reprise : une cour d’appel retoquée
Pour déclarer le licenciement du salarié sans cause réelle et sérieuse et condamner l’employeur à lui payer diverses sommes, l’arrêt retient qu’en l’absence de visite(plus…)
La visite de reprise marque la fin de la suspension du contrat de travail
Pour dire le licenciement nul et allouer au salarié des dommages-intérêts de ce chef, l’arrêt d’appel retient que le salarié a été placé en arrêt(plus…)