Une cour d’appel ne saurait, pour débouter un salarié de ses demandes au titre du respect des dispositions relatives au temps de pause, retenir que(plus…)
Mois : février 2024
Absence de visite de reprise du salarié : revirement de jurisprudence.
Jusqu’à présent, en l’absence d’organisation de la visite de reprise, le salarié ne pouvait pas prétendre au paiement de sa rémunération. Il pouvait en revanche(plus…)
Les objectifs doivent être définis au début d’exercice
Lorsque les objectifs sont définis unilatéralement par l’employeur dans le cadre de son pouvoir de direction, ceux-ci doivent être réalisables et portés à la connaissance du salarié en début d’exercice. A(plus…)
Télétravail sur demande du médecin du travail : l’indemnité d’occupation du domicile est due
Le salarié exerçant ses missions en télétravail sur demande du médecin du travail peut prétendre au paiement d’une indemnité au titre de l’occupation de son(plus…)
NAØ 2024 réponse de la direction aux propositions CFDT
NAO 2024 propositions de la direction très en dessous des attentes des salariés.