Le salarié absent de son poste de travail pour maladie doit bien veiller à l’information de son employeur en respectant un certain délai de prévenance.(plus…)
Mois : septembre 2022
Paiement des heures supplémentaires
Le salarié peut prétendre au paiement des heures supplémentaires accomplies, soit avec l’accord au moins implicite de l’employeur, soit s’il est établi que la réalisation(plus…)
Mobilité durable : un levier pour défendre le pouvoir d’achat, l’environnement et l’autonomie énergétique
Publié le 22/09/2022 La CFDT agit pour une mobilité durable, levier pour défendre le pouvoir d’achat, l’environnement et notre autonomie énergétique L’envolée des prix de(plus…)
L’employeur validant les méthodes managériales d’un salarié ne peut pas invoquer une faute grave
Un employeur ne peut pas reprocher une faute grave à un salarié auquel des faits de harcèlement moral sont imputés, lorsque ses méthodes managériales étaient(plus…)
Droit à l’expression
Sauf abus, les opinions que le salarié émet dans l’exercice du droit à l’expression directe et collective sur le contenu, les conditions d’exercice et l’organisation du(plus…)
Le licenciement fondé partiellement sur un abus non avéré de la liberté d’expression est nul
L’employeur doit être vigilant avant de licencier un salarié au motif qu’il aurait abusé de sa liberté d’expression. S’il s’avère que le salarié n’a pas(plus…)
Maternité : protection absolue pendant le congé pathologique, mais pas pendant un arrêt maladie
Si le médecin prescrivant un arrêt de travail lié à une grossesse oublie de cocher la case « en rapport avec un état pathologique résultant de la(plus…)
Égalité de traitement
La seule différence de diplômes ne permet pas de fonder une différence de traitement entre des salariés qui exercent les mêmes fonctions, sauf s’il est(plus…)
Visite médicale périodique
Ayant constaté que l’employeur avait omis d’organiser une visite médicale périodique, la cour d’appel aurait dû en déduire qu’il avait manqué à son obligation de sécurité(plus…)
Saisie de la DRIEETS par la direction de SPIE ICS
Nous sommes notifiés ce jour de la saisie de l’inspection du travail par la Direction sur le fait que le protocole préélectoral n’a pu recueillir(plus…)
