Petite piqûre de rappel du Tribunal judiciaire de Saint Nazaire en période de pandémie : la liberté de circulation des délégués syndicaux, des représentants syndicaux et(plus…)
Catégorie : Jurisprudences
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Modification du contrat de travail
La modification du contrat de travail d’un salarié imposée sans son accord est de nature à caractériser un trouble manifestement illicite. Par ailleurs, l’acceptation de(plus…)
Un employeur doit s’adresser avec respect à un salarié sous peine de rupture du contrat de travail à ses torts
Le salarié est fondé à obtenir la résiliation judiciaire du contrat de travail s’il établit à l’encontre de son employeur des manquements suffisamment graves empêchant la poursuite(plus…)
Rupture conventionnelle : quand non remise du double de la convention rime avec nullité
Publié le 30/09/2020 Par Service juridique – CFDT Lorsque vous signez une rupture conventionnelle, l’employeur est-il tenu de vous remettre un exemplaire de cette convention(plus…)
Formation des salariés
L’employeur doit assurer l’adaptation des salariés à leur poste de travail et veiller au maintien de leur capacité à occuper un emploi, et le salarié(plus…)
Les Heures Sup enregistrées par un logiciel de pointage répondent à une demande de l’employeur.
Les heures supplémentaires étant comptabilisées par un logiciel de pointage, l’employeur ainsi informé des heures de travail effectuées, est considéré comme donnant son accord implicite(plus…)
Comment s’organise le départ en congés?
Lamy Temps de Travail Partie 3 Source : liaisons sociales Comment s’organise le départ en congé ? Qui est responsable de l’organisation des congés payés ? – L’organisation(plus…)
Contrat de travail
Selon les articles L 1471-1 et L 1245-1 du Code du travail, dans leur rédaction antérieure à l’ordonnance 2017-1387 du 22 septembre 2017, toute action(plus…)
Durée du travail
Il résulte de l’article L 3171-4 du Code du travail qu’en cas de litige relatif à l’existence ou au nombre d’heures de travail accomplies, il(plus…)
Durée du travail
Ayant constaté que le salarié produisait les relevés de pointage des heures supplémentaires effectuées au-delà de 41,5 heures par semaine, telles qu’enregistrées dans le logiciel(plus…)