Les mots blessent et un ton humoristique peut recéler des injures. Un récent arrêt de la Cour de Cassation met en évidence que la liberté(plus…)
Catégorie : Jurisprudences
Toute l’actualité sur les jurisprudences de la Cour de Cassation, vos Représentants CFDT SPIE Infoservices restent à votre service pour tous renseignement.
Forfait-jours : le suivi de la charge de travail relève de l’obligation de sécurité de l’employeur
L’employeur qui ne justifie pas avoir mis en œuvre les dispositions nécessaires de nature à garantir que l’amplitude et la charge du salarié en forfait-jours(plus…)
Transfert d’entreprise – travail dissimulé
Ayant retenu que le contrat de travail avait été transféré de plein droit au nouvel employeur en application de l’article L 1224-1 du Code du travail, la(plus…)
Rupture du contrat
Le salarié ne peut pas être laissé dans l’incertitude quant à l’étendue de sa liberté de travailler. Il en résulte qu’en matière de rupture conventionnelle, l’employeur,(plus…)
Durée du travail limité à 48h/semaine
Au cours d’une même semaine, la durée du travail ne peut dépasser 48 heures. Une cour d’appel ne saurait débouter le salarié de sa demande(plus…)
Comportement violent de l’employeur -harcèlement
Ayant constaté que lors de l’entretien préalable au licenciement, l’employeur avait reconnu son comportement violent à l’égard du salarié en déclarant « oui, je regrette(plus…)
Protection du salarié lanceur d’alerte
Le salarié qui dénonce de bonne foi des faits dont il a eu connaissance pendant l’exercice de ses fonctions et qui seraient de nature à(plus…)
Execution du contrat de travail – harcèlement moral
Une cour d’appel ne peut pas débouter le salarié de ses demandes de dommages-intérêts pour manquement de l’employeur à son obligation de prévention des agissements de(plus…)
Exécution du contrat
L’employeur qui reproche à un salarié des faits qu’il considère comme fautifs doit en tirer les conséquences en faisant usage de son pouvoir disciplinaire. Mais(plus…)
Rupture du contrat
Dès lors que, par avenant au contrat de travail à durée indéterminée du salarié, il est stipulé qu’il lui a été « accordé à titre exceptionnel(plus…)