Si le médecin prescrivant un arrêt de travail lié à une grossesse oublie de cocher la case « en rapport avec un état pathologique résultant de la(plus…)
Égalité de traitement
La seule différence de diplômes ne permet pas de fonder une différence de traitement entre des salariés qui exercent les mêmes fonctions, sauf s’il est(plus…)
Visite médicale périodique
Ayant constaté que l’employeur avait omis d’organiser une visite médicale périodique, la cour d’appel aurait dû en déduire qu’il avait manqué à son obligation de sécurité(plus…)
Saisie de la DRIEETS par la direction de SPIE ICS
Nous sommes notifiés ce jour de la saisie de l’inspection du travail par la Direction sur le fait que le protocole préélectoral n’a pu recueillir(plus…)
La CFDT Saisie l’inspection du Travail sur l’irrégularité du protocole préélectoral
Ce lundi 12 septembre, la CFDT SPIE ICS constatant une nouvelle fois que la Direction n’était pas dans une démarche de négociation sincère et loyale(plus…)
Simulacre de négociation sur le protocole préélectoral acte 2
Simulacre de négociation sur le protocole préélectoral chez SPIE ICS
Simulacre de négociation sur l’ouverture du Protocole Préélectorale
Encore une fois, force est de constater que l’ouverture de négociations chez SPIE ICS n’est pas une partie de plaisir… Avant l’ouverture des négociations il(plus…)
Rachat de jours de repos : quels jours et comment ?
La loi de finances rectificative pour 2022 ouvre aux salariés la possibilité de renoncer à certains jours de repos. Nous vous détaillons ce dispositif et(plus…)
La question de la semaine : l’employeur peut-il refuser de déclarer un accident du travail ?
Tout accident de travail ou de trajet dont il a eu connaissance doit être déclaré dans les 48 heures à la CPAM par l’employeur. Ce(plus…)