La rupture conventionnelle toujours taxée pour les salariés âgés
Étiquette : rupture conventionnelle
Nouvelles règles pour les ruptures conventionnelles
Créées le 25 juin 2008 pour offrir une alternative aux démissions et aux licenciements, plus sûre juridiquement que les licenciements transactionnels pratiqués jusque-là, les ruptures(plus…)
Rupture conventionnelle
La salariée étant, au moment de la signature de l’acte de rupture conventionnelle, dans une situation de violence morale du fait du harcèlement moral dont la(plus…)
Clause de dédit-formation -Rupture conventionnelle
La rupture conventionnelle n’est imputable à aucune des parties. Dès lors que la clause de dédit-formation contenue dans l’avenant au contrat de travail stipule qu’en(plus…)
Antidater la rupture conventionnelle, c’est risquer la nullité
Pour accélérer la procédure de rupture conventionnelle du contrat de travail, l’employeur et le salarié s’accordent parfois pour antidater la signature de la convention. Cette pratique(plus…)
Rupture conventionnelle : quand non remise du double de la convention rime avec nullité
Publié le 30/09/2020 Par Service juridique – CFDT Lorsque vous signez une rupture conventionnelle, l’employeur est-il tenu de vous remettre un exemplaire de cette convention(plus…)
Rupture conventionnelle : la violence morale engendrée par le harcèlement vicie la convention
Publié le 26/02/2020 Par Service juridique-CFDT Le contexte de harcèlement moral dans lequel a été signée une rupture conventionnelle peut engendrer une situation de violence(plus…)